AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rôle N° 10/01394 [SU] [U] [UI] [S] épouse [U] C/ [RF] [GN] épouse [XL] [LF] [GN] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
14 avril 2011
10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4afaa1775905dba3bbfa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANT : [I] [T] né le 30 Juillet 1975 à [Localité 5] Sis C.C.A.S de [Localité 6] /Mairie de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Maître BARRAGAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadb8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Totale numéro 2019/065033 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
9 mai 2012
L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04199 [L] [R] [W] veuve [F] [E] [U] [F] C/ [D] [N] [C] [M] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU substituée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Robert ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me GUARDIOLE-VIVIANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
S dont le siège social est : 54 rue Jean Jaurès 06400 CANNES elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9
7 février 2008
7 février 2008
la Compagnie ABEILLE ASSURANCES (elle-même faisant partie du Groupe Commercial UNION), demeurant 13 Rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f8
29 février 2008
29 février 2008
TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Xavier VERNY, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66c
23 février 2006
23 février 2006
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Maître Z...
Source officielleChambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
30 avril 2026
INGENIERIE Assignation portant signification en date du 18/04/2023 à personne habilitée demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Peggy RICHTER-IKRELEF
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 (anciennement NEODOMUS) [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Guillaume BARDON
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
9 avril 2024
INTIMES Madame [S] [D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau d'ESSONNE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Rémy BARADEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officiellePage 25 sur 49