CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

978 résultats pour « Barradon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Rôle N° 10/01394 [SU] [U] [UI] [S] épouse [U] C/ [RF] [GN] épouse [XL] [LF] [GN] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bc

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4afaa1775905dba3bbfa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANT : [I] [T] né le 30 Juillet 1975 à [Localité 5] Sis C.C.A.S de [Localité 6] /Mairie de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Maître BARRAGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b546fcc9018405dfcaadb8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Totale numéro 2019/065033 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be8599b588421c5e37c6

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04199 [L] [R] [W] veuve [F] [E] [U] [F] C/ [D] [N] [C] [M] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

3e Chambre A

616340257dbf94c22343c9ce

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964d

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c366

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU substituée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c590

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Robert ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me GUARDIOLE-VIVIANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc39

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

S dont le siège social est : 54 rue Jean Jaurès 06400 CANNES elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

la Compagnie ABEILLE ASSURANCES (elle-même faisant partie du Groupe Commercial UNION), demeurant 13 Rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3f8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Xavier VERNY, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Maître Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INGENIERIE Assignation portant signification en date du 18/04/2023 à personne habilitée demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abecc0cdc6046d47d0f61b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Peggy RICHTER-IKRELEF

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b979

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 (anciennement NEODOMUS) [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Guillaume BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e49e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

INTIMES Madame [S] [D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau d'ESSONNE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Rémy BARADEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle

Page 25 sur 49

← PrécédentSuivant →