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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN (avocat au barreau de PARIS) CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT ... 75004 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Victor Hugo B.P 159 95304 PONTOISE CEDEX représenté par Me Franck MAISANT, avocat au barreau de PARIS, P43 substitué par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN 04 / 2918

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Michel F... ...L'ABBE Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par Me Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BLANCHET, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES : CGEA IDF EST 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbf

Appel

28 février 2008

28 février 2008

225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cbb2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3d18d6ea26f688da67d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Patricia GOILOT, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Sophie BAUDIS, Conseillière M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

696f2e4dcdc6046d47f495b2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, chargé du rapport Mme DELCOURT, Conseiller, Mme BAUDIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6871ece7542d85a267f3c642

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beacf8541312a816c4f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

653ca6b583c9498318209e1f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER

Source officielle
CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

616246beaf0a1de0eb1b6486

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d77c25a97f0381f4d77

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0defc25a97f0381f5088

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

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