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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN (avocat au barreau de PARIS) CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT ... 75004 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
Victor Hugo B.P 159 95304 PONTOISE CEDEX représenté par Me Franck MAISANT, avocat au barreau de PARIS, P43 substitué par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN 04 / 2918
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Michel F... ...L'ABBE Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par Me Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BLANCHET, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES : CGEA IDF EST 90 rue Baudin
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin
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6253ca56bd3db21cbdd8abc2
INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin
Chambre Sociale
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24 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
66fce3d18d6ea26f688da67d
1 octobre 2024
Patricia GOILOT, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Sophie BAUDIS, Conseillière M.
2ème CH - Section 2
696f2e4dcdc6046d47f495b2
19 janvier 2026
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, chargé du rapport Mme DELCOURT, Conseiller, Mme BAUDIER
1ère Chambre
6971da6dcdc6046d4736a20d
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
[N] SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
6864beacf8541312a816c4f4
1 juillet 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER
653ca6b583c9498318209e1f
27 octobre 2023
11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
616246beaf0a1de0eb1b6486
14 novembre 2013
615e0d77c25a97f0381f4d77
18 décembre 2014
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
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