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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.
11e Chambre A
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30 juin 2015
vêtements, galerie d'art, salle de concert,' constituant 'une nouvelle adresse pour les passionnés d'oeuvres d'art, photographies, peintures et installations, sélection exclusive de vêtements Stunfunk et Ben
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
S'agissant des dates limites de consommation des produits alimentaires, son attention avait été attirée à plusieurs reprises, par des contrôles ( rapport AL THAEA) du 28 août 2002 et sa mise en garde consécutive
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
Madame Suzanne Y... et Madame Marie- Hélène Z... dans un affichage publicitaire du vocable « Backpackers » associé au nom de l'Hôtel « Les Myosotis » pour laquelle la publicité est faite aux fins d'attirer
Chambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef7490
11 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWY [P] [I] ASSOCIATION ATIAM
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
[W] qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC de [Localité 6], qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble
6034418fb0d950328fdc857b
garantie intrinsèque était sans conteste constituée au jour de la vente, les biens étant libres de toute inscription et hors d'eau, tel qu'en a attesté le 23 avril 2009 le cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...
Chambre 3 A
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28 mai 2026
MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier
Chambre 3-3
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12 janvier 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS
Chambre 1-11 OP
64364c7229c3df04f589a385
11 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DEFENDEUR Maître [P] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
67a6f86375cd1a5d10e6546e
28 janvier 2025
Le représentant de la préfecture, la direction du centre hospitalier et l'association ATIAM, curatrice de l'appelant, n'ont pas comparu.
6253c848bd3db21cbdd84ca9
8 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE Par signification faite à domicile en date du 29 mars 1996, Monsieur BEN X... Y...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
2ème chambre civile - HSC
625bae0444cde4277d1bd4de
15 avril 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [Y] C/ ATINA
17e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c44
25 février 2016
(ci-après dénommée Lou' Ben) pour lui allouer 1 343,80 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification; les premiers juges, par ailleurs, accordent à cette salariée 8 190,18 euros pour sanctionner
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES-ATIAM Grosse délivrée à : JOURDAN MAYNARD ERMENEUX COHEN réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de
Chambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-2
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7 mai 2026
AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du
3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.
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