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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f78

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036fe24b1afc19919fe3272

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

vêtements, galerie d'art, salle de concert,' constituant 'une nouvelle adresse pour les passionnés d'oeuvres d'art, photographies, peintures et installations, sélection exclusive de vêtements Stunfunk et Ben

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f6

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

S'agissant des dates limites de consommation des produits alimentaires, son attention avait été attirée à plusieurs reprises, par des contrôles ( rapport AL THAEA) du 28 août 2002 et sa mise en garde consécutive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Madame Suzanne Y... et Madame Marie- Hélène Z... dans un affichage publicitaire du vocable « Backpackers » associé au nom de l'Hôtel « Les Myosotis » pour laquelle la publicité est faite aux fins d'attirer

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef7490

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWY [P] [I] ASSOCIATION ATIAM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[W] qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC de [Localité 6], qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble

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CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

garantie intrinsèque était sans conteste constituée au jour de la vente, les biens étant libres de toute inscription et hors d'eau, tel qu'en a attesté le 23 avril 2009 le cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...

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CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier

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CA

Chambre 3-3

63c10537bf9fd47c90a13624

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7229c3df04f589a385

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DEFENDEUR Maître [P] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67a6f86375cd1a5d10e6546e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le représentant de la préfecture, la direction du centre hospitalier et l'association ATIAM, curatrice de l'appelant, n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca9

Appel

8 janvier 1999

8 janvier 1999

FAITS ET PROCEDURE Par signification faite à domicile en date du 29 mars 1996, Monsieur BEN X... Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica

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CA

2ème chambre civile - HSC

625bae0444cde4277d1bd4de

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [Y] C/ ATINA

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CA

17e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c44

Appel

25 février 2016

25 février 2016

(ci-après dénommée Lou' Ben) pour lui allouer 1 343,80 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification; les premiers juges, par ailleurs, accordent à cette salariée 8 190,18 euros pour sanctionner

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES-ATIAM Grosse délivrée à : JOURDAN MAYNARD ERMENEUX COHEN réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de

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CA

Chambre 1-9

696aa3e5cdc6046d4792eab2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.

Source officielle

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