COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

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ARRÊT DU 18/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02754 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3I Jugement (N° 15/03213) rendu le 26 février 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer

Par conclusions du 21 octobre 2008, la société COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY STE MERE demande : - de confirmer le jugement entrepris, - y ajoutant, de condamner M.

Les travaux de rénovation ayant révélé la présence de mérule, M. Philippe Y... a, par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2012, assigné la SARL Ymo Développement et M.

ESPACE FRANCE CHEVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE

Suite au départ d'un locataire, la SCI MBC2 s'est plainte d'infiltrations et de la présence de mérule dans un placard situé au premier étage, en façade arrière.

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième

2024 APPELANTS : [E] [V] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [M] [N] née le 14 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien MERLE

X... ) SA A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ consorts B CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section

. ; - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP MERLE CARENA DORON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

dommages et intérêts pour appel abusif, - les condamner à lui payer une somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux dépens que la SCP MERLE

AJ 100 % du 09/09/1998 S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Monsieur A... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur Z... S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

COURTOIS) SA A Me CHATEAU C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première

DU 07.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00384 Deuxième Chambre Deuxième Section 08/12/1999 TGI TOULOUSE (M.FOULON) A VENANT AUX DROITS DE LA SCI B S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Société C S.C.P RIVES PODESTA

DU 22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P

DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE