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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
(pièce no 8), confectionnée selon les "levées de 1944-45, révisées en 1970", qui enseigne que le seul chemin permettant de rallier [...] à [...] est le chemin des [...] prolongé par le tronçon du Bois
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b9ce62f7c490f224f08
12 décembre 2013
12 décembre 2013
par Maître Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 SCP ETUDE [N] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 2] représentée par Maître Herve-Bernard
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
13 avril 2023
le 15 Mai 1968 à SAINT-GAUDENS de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jacques LEVY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c85b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
le n°RG 13/11246 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061, ayant pour avocat plaidant Me David LEVY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262c
18 décembre 2012
18 décembre 2012
12/09020 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025123 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rept : Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. GTc/S.A
6253cab6bd3db21cbdd8bd05
13 mai 2008
13 mai 2008
Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94623
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me BERNARDI, substituant Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
9 octobre 2008
LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a7664cdc6046d4774f7a2
28 mai 2026
28 mai 2026
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Caroline Bernard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Loïe Pauwelyn, avocat au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielle1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/328 du 19/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
que cette dernière ajoute encore que, sur la proposition de rémunération soumise à monsieur EL Y... le président Z... a porté l'annotation manuscrite "Monsieur EL Y... a donné son accord à Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
épouse Y...sans qualité pour agir en nullité des actes de cession de biens des 17 septembre 2002 et 12 novembre 2012 et les a déboutées par conséquent de l'ensemble de leurs demandes ; ordonné la main levée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le « cabinet comptable Bernard Didolla » a embauché M. [P] [N] pour une durée indéterminée à compter du 2 juillet 1979 sans contrat de travail écrit.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
72190 SARGE LES LE MANS Présent assisté de Maître Anne Laure GIANNESINI, avocat au barreau du MANS-No du dossier 170299 INTIMEE : SA CHASTAGNER DELAIZE ZI Route de Mamers BP 94 72404 LA FERTE BERNARD
Source officiellePage 25 sur 50