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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 mai 2011
avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 avril 2011 par Monsieur Billy
ETRANGERS
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18 juillet 2023
[K] a été contrôlé en gare routière en possession d'un billet de bus pour [Localité 3], via l'Espagne, daté de la veille du contrôle.
6793333032b173f45a7c8e1b
23 janvier 2025
des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - inutilité du placement en rétention administrative et son caractère excessif en ce qu'il a remis son passeport algérien en cours de validité, un billet
1ère chambre civile A
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3 mars 2011
Elle fait valoir qu'un début de règlement de ces prestations est d'ailleurs intervenu par l'émission de trois billets à ordre de 10 000 € chacun, qui ont été crédités sur son compte à la Société Générale
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
SUR CE : Attendu en droit : - que la loi du 12 août 1870 portant cours forcé des billets de banque dispose, en son article 1, qu'" à partir du jour de la promulgation de la présente loi, les billets
6253cbd9bd3db21cbdd8e711
30 août 2011
de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy
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10 novembre 2000
les appelants doivent donc supporter les conséquences de leur propre résiliation du contrat ; qu'au surplus, Monsieur et Madame X... et Monsieur et Madame Y... ont refusé de lui restituer tant les billets
Chambre 1-9
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1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMI Ordonnance n° 2025/M078 Madame [V] [U] représentée par Me Cécile BILLE
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 4], le 29 Septembre 2025 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE SOIT
Pôle 6 - Chambre 2
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3 novembre 2022
Les salariés de la société bénéficient d'un avantage de transport né d'un usage d'entreprise se traduisant par le bénéfice de billets d'avion à prix réduit, appelés « billets GP ».
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0642
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le billet de garde à vue : La cour adopte la motivation pertinente du premier juge qui, après avoir rappelé que constituaient des pièces justificatives utiles au sens de
Chambre Sociale-1ère sect
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
Ainsi il faut retenir que les fonctions manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque sont bien des opérations exposant au risque de rhizarthrose.
Pôle 1 - Chambre 5
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6 avril 2023
à cette compétition ; - ordonné aux sociétés Viagogo AG et Viagogo Entertainment de communiquer à la Fédération française de tennis, la liste des fournisseurs auprès desquels elles ont obtenu les billets
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
de banque selon convention en date du 18 juillet 2014 ; - selon acte sous seing privé du 6 novembre 2017, souscrit un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 4 000 000 euros mobilisable par billet
JRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
Sur le préjudice matériel : - le remboursement des frais de billet d'avion M.
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
Le défaut était présent d s l'origine, et il est le résultat d'un mauvais serrage de vis de bielle" ; Attendu que le 26 juin 1998, la SARL GARAGE ALEXANDRE a adressé au Cabinet COURRIERE un rapport
6253c92cbd3db21cbdd877b5
19 septembre 2005
Suite à une panne intervenue sur autoroute, le 06 avril 2000, en raison d'une rupture de bielle ayant entraîné l'éventration du bloc moteur, Monsieur Frédéric X... a obtenu par ordonnance de référé rendue
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6 décembre 2007
née le 02 Décembre 1949 à BILLY SUR OURCQ (02210) ... 02400 ESSOMES SUR MARNE Madame Claudine, Michèle X... divorcée C...
4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de billets
3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans
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