CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93359
6 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet
6253cd65bd3db21cbdd93368
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6253cd66bd3db21cbdd9336d
6253cdafbd3db21cbdd9421a
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc7ebd3db21cbdd90436
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc7ebd3db21cbdd90439
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
6253cc7fbd3db21cbdd90443
6253cc7fbd3db21cbdd90445
6253cc7fbd3db21cbdd90446
6253cc7fbd3db21cbdd90448
6253cc82bd3db21cbdd90531
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H & M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
Il expose qu'il n'est plus en possession des contrats d'intérim, que ses demandes de duplicatas auprès des sociétés de travail temporaire Onepi Le Bourget et Roissy sont restées sans effet, mais qu'il
Page 25 sur 139