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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93359

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93368

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336d

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe76

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017d

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90436

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043d

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90445

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90446

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90448

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90531

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H & M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il expose qu'il n'est plus en possession des contrats d'intérim, que ses demandes de duplicatas auprès des sociétés de travail temporaire Onepi Le Bourget et Roissy sont restées sans effet, mais qu'il

Source officielle

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