dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD

de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD

2001 la SA CARBON BLANC, fabricant de produits laitiers à CARBON BLANC (33), a été déclarée en redressement judiciaire, Maître F... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL BOUFFARD-MANDON

RHONE SUD EST DECORATION SA SMABTP COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Boularés et d'Y...

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

cour : Jugement rendu le 7 octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2020F00536 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

CINE-MAG BODARD ...

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

BOUDARD (Représentant légal FNATH ) muni d'un pouvoir spécial INTIMEES: Société Z... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE représentée par Me BESSY, avocat au barreau de Rennes CPAM D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés

- L'achat d'un fonds de commerce de boulangerie, postérieurement à la liquidation du groupe de sociétés, ne caractérise pas un retour des débiteurs à meilleure fortune.

[Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Laurent PAYEN de