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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
30 novembre 2006
décidées au sein du laboratoire les 1er janvier et 1er juillet 2004.Au 1er juillet 2004, la valeur conventionnelle du point a été augmentée de 14 % par avenant du 29 juillet, l'horaire hebdomadaire de branche
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
décidées au sein du laboratoire les 1er janvier et 1er juillet 2004.Au 1er juillet 2004, la valeur conventionnelle du point a été augmentée de 14 % par avenant du 29 juillet, l'horaire hebdomadaire de branche
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
décidées au sein du laboratoire les 1er janvier et 1er juillet 2004.Au 1er juillet 2004, la valeur conventionnelle du point a été augmentée de 14 % par avenant du 29 juillet, l'horaire hebdomadaire de branche
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
1 avril 2008
Il fait valoir que l'accord de branche applicable dans l'entreprise lui est préjudiciable face aux dispositions légales de l'article L.122-14-13 du Code du Travail et qu'en application du principe de faveur
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
résiliation de la convention en date du 31.07.1987 , signée d' une part , en leur nom par M X... et d'autre part , par M A... , à partir du chiffre d'affaires résultant des activités de conseil de la " branche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tarif ; - il lui est impossible d’adapter ses propositions budgétaires aux montants approuvés par l’autorité de tarification ; en effet, l’entrée en vigueur de l’avenant n° 43 à la convention de la branche
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par suite, les circonstances qu'il représente 25 entreprises adhérentes regroupant 1676 salariés, qu'il serait la seule organisation professionnelle de la branche à représenter des entreprises situées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de celle des titres de sa filiale la SAS Lynx Digital, qui peut être valorisée à la somme de 6 143 742 euros, et à laquelle elle a effectivement apporté, pour une valeur nette de 592 054 euros, sa branche
Source officielleChambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleRétention Administrative
66ac7688a9cfa399a90d1df5
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - assisté de Maître BRACA Lucie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1df9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 19 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1e01
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleChambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleChambre Sociale
69f2e43bcdc6046d470c4df3
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleChambre Sociale
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleChambre Sociale
69f2e448cdc6046d470c50ab
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleChambre Sociale
69f2e455cdc6046d470c53b1
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleChambre Sociale
69f2e469cdc6046d470c584a
28 avril 2026
28 avril 2026
de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Faute d'accord express de l'employeur, il y a lieu d'accorder, sur la base de l'accord de branche, à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ea1775905dba3bce4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le juge des référés a considéré au regard des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile que les désagréments invoqués, à savoir le débordement des branches des sapins sur la propriété de
Source officiellePage 25 sur 619