caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu sur l'agglomération, par arrêt, en 2007 et 2010 », alors qu'il n'existe que des données brutes

compensatrice de préavis'; '''''572,85'€ bruts au titre des congés payés y afférents' ; ''9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; ''2'864,25'€ bruts à titre de dommages et intérêts

[O] les sommes suivantes : le rappel de salaire de la mesure conservatoire pour un montant de 1 672, 85 € brut, avec le congé payé y afférent d'un montant de 167, 28 € brut ; le rappel de salaire non

B... et de Mme A..., a annulé l’arrêté du 6 mars 2020 du président de Brest Métropole. Par la présente requête Brest métropole demande l’annulation de ce jugement.

que cette marge brute effective devait se déduire de la marge brute qui aurait dû être réalisée sur la même période afin de déterminer la perte qu'elle subissait pour la période litigieuse ; qu'il ressortait

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  16 972,06 € brut, - de constater

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  12 141,10 € brut, - constater que la

1558,44 € brut.

Par avenant du 1er octobre 2007, il lui a été confié le poste d'audioprothésiste, niveau 4, position 1 de la catégorie cadre avec une rémunération mensuelle de 2.729,52 euros bruts pour une durée de 25

au titre des salaires pour la période du 25 novembre 2019 au 25 mars 2022 et la somme de 7 098,50 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2020

- Fixe la moyenne du salaire des trois derniers mois travaillés à 2 440.71 euros brut.

[R] à la somme de 5649,21 euros brut ; Dit que le licenciement de M.

pour l'indemnité de préavis, * 725,79 € au titre des congés payés afférents, *108.868,50 € au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, * 338,75 € bruts au titre des retenues indues

[H] les sommes suivantes : 2 430 euros bruts à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2023, 2 430 euros brut à titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2024, 7 290 euros bruts à titre

que sur un salaire de 1.803,40 € bruts : - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : compte tenu d'un préavis de 2 mois et d'un salaire mensuel de 1.803,40 € bruts, M.

[A] [V] les sommes suivantes : - 51 866,85 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 5 186,68 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - 18 729,69 euros nets à titre d'indemnité

[P] a accompli sur la période 548,25 heures supplémentaires représentant une créance de 9 658,82 euros bruts, dont le montant est inférieur aux 10 766,96 euros bruts reçus par l'intéressé sur la même période