CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 3 - Chambre 1
6034dca97dee0d07687368a3
14 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
616290cbe498f0b428bb832e
13 décembre 2012
cuisine et pour la seule période du 15 juin 2009 au 30 juin 2009; qu'elle verse aux débats un certificat de travail ainsi qu'un bulletin de salaire pour cette période et une attestation destinée à Pôle
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 6
6163a6101d97f2f687d91370
19 mai 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Mai 2010 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09426-AC
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 3 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a2d
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
633d1ffe62f5393e2eb44a2f
633d1fff62f5393e2eb44a33
1ère Chambre civile
6274bbcc2799a9057d5dcf17
5 mai 2022
Par courrier recommandé du 16 janvier 2018, le Pôle de contrôle des revenus du patrimoine de l'Aisne a adressé une proposition de rectification de la déclaration de succession.
Pôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c709
11 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°387, 5 pages)
Pôle 6 - Chambre 9
6162603a8672d229b881639d
25 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Septembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11261
Pôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12724 Décision
Pôle 6 - Chambre 12
6162e4f07797cdb2f7583ccb
8 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07573
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e378
1 juillet 2025
[T] a fait opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tours à la contrainte émise par la [8] le 25 avril 2024 signifiée le 28 mai 2024 portant sur une somme de 31'493,19 euros afférentes
9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
À cette date, vous voudrez bien vous présenter à la société pour signer un reçu pour solde de tout compte, recevoir votre certificat de travail et l'attestation d'emploi destinée à Pôle Emploi. » Le
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09962
3 octobre 2024
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. 7/ Sur les attestations Pôle emploi non-conformes Le salarié appelant explique que les attestations Pôle emploi
Chambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d09
27 octobre 2022
[K] a bien démissionné le 31 octobre 2018 comme mentionné sur l'attestation Pôle emploi et soutenu dans ses écritures ; - dit que le contrat de travail de M.
Page 25 sur 80