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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88063
24 février 2006
24 février 2006
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président. chargé du rapport, assisté de Didier LESPORT, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
Il demandait également le paiement des indemnités légales et de la période de mise à pied.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’achever la requalification urbaine de l’îlot formé par le quadrilatère des rues Arènes, République, Alexandre Ducros et Jean Reboul, de permettre la construction d’un palais des congrès, dans la continuité
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Louis X... saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 25 juin 2010 aux fins de qualifier la non-reprise de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir paiement d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er février 2006 au 31 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
22 juin 2006
Enfin, s'agissant de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les deux baux stipulaient pareillement une clause contenant obligation de délivrer congé concomitamment.
Source officielle17e Chambre B
615e0d1dc25a97f0381f4bcb
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd172
10 mai 2016
10 mai 2016
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
Puis, arrivent les faits du 12 décembre pour lesquels nous vous avons mis à pied, à titre conservatoire.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4c
11 mai 2022
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5b
26 août 2008
26 août 2008
Elle a été convoquée le 6 juin 2004, avec mise à pied conservatoire compte tenu de fautes graves, à un entretien préalable à licenciement pour le 14 juin 2005.
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE M.
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d07
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] résiderait en réalité dans le même immeuble que celui abritant les locaux faisant l'objet du congé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...
Source officielleChambre Sociale
616348f3543823d76b03177e
15 avril 2011
15 avril 2011
compensatrice de congés payés sur période de mise à pied, - 99,02 € brut au titre d'heures supplémentaires de mai 2008, - 9,90 € brut au titre d'indemnité de congés payés sur heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
26 mars 2008
- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officiellePage 25 sur 523