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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
62848f8a498a54057d102d5c
17 mai 2022
17 mai 2022
non comparant (régulièrement empêché - courrier réceptionné au greffe le 12 avril 2022 : s'en remet à ses explications écrites de son recours) demandeur au recours à : Monsieur [C] [N] SARL CARDEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6676b6c6260008b52fbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, la constitution de Maître Lecointre en lieu et place de Maître Carrel, au soutien des intérêts de Mme [I], accompagnée d'une demande de réinscription de l'affaire et de renvoi de l'affaire à la
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne CARREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cc35fea1086acdbe41e3
30 mai 2012
30 mai 2012
représentées par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistées de Maître Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau de Paris (D 1104) plaidant pour la SEP LEGARND-LESAGE-CAPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
Jean-Marie Z... au sujet d'une contestation sur les conditions des funérailles de son frère cadet, Victor Z..., décédé subitement le 31 mai 2001 sur la voie publique à PARIS, et statuant par décision réputée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Elle a été hospitalisée à l'hôpital de la Candélie à la même date. Le 5 mai 1997, X... REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
26 novembre 2009
agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP CAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917b
8 février 2007
8 février 2007
née le 14 Juin 1943 à CAPELLE LA GRANDE (59180) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
I. du Chemin Vert 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
née le 25 Octobre 1973 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
exclus définitivement des établissements scolaires qu'ils fréquentaient et ce, les 10 avril et 27 mai 2013, que par ailleurs, il a été mis fin au début de 2014 à un stage de formation que suivait le cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f4
17 février 2017
17 février 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 514 69 3 2 33 ayant son siège au 18 RUE DU COMMANDANT BERGE-77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence FREDJ-CATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
26 mars 2013
attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00224 APPELANTE : RPC BEAUTE MAROLLES ZI la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par Maître Anne CAPELLE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Paris du 16 mars 2022 ; 3°) d’enjoindre à la maire de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour de prendre toute mesure pour faire exécuter l'article 1er de l'arrêt du 25 septembre 2023 et de prononcer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2025 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00649_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 28 février 2025, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01080_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le requérant fait valoir que l'aîné, né le 1er août 2003, est atteint de troubles psychiques ayant justifié son hospitalisation, que la cadette, née le 26 mars 2007, est scolarisée en classe de première
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de Me Cassel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le requérant, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017, d'un
Source officiellePage 25 sur 103