Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e9
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 15 Novembre 1963 à PERPIGNAN (66000) ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me GRAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame
Source officielleETRANGERS
65a0f7f5383a880008fd091f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1070 du 23/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"né le 15 Avril 1948 à ROANNE (42300) ... représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de Me CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Denis WEISBUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ès qualités en ses
Source officielleCour d'Appel
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
1 juillet 2008
5687 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
date du 15 Mars 2004 ; APPELANTE : SA CHIPIE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Général Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DURINI ET FILS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Zone Industrielle BP 03 66351 TOULOUGES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 16 Décembre 1960 à KHERA (Inde) de nationalité française ... ... 34200 SÈTE représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François ESCARGUEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Joseph Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
venant aux droits de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleChambre 1-1
5fd9ea17e6e74b2a2d58b139
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[K] [H] [X] [D] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 20] (78), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officiellePage 25 sur 30