CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des clauses administratives générales, le cahier des clauses administratives générales et en treizième position les cahiers des clauses techniques particulières et leurs additifs.

Source officielle

Chambre 1-5

5fdaf840e3d05a8c26ead212

Appel

2 mai 2019

A TITRE SUBSIDIAIRE INTERPRETER le règlement et le cahier des charges de l'ASL « BELLEVUE ».

Source officielle

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d367

Appel

22 novembre 2013

Par conclusions récapitulatives et en réponse déposées et notifiées le 27 décembre 2012 la SCI LES HORTENSIAS soutenant déverser ses eaux usées dans le tout-à-l'égout prévu à cet effet par le cahier

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00562_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

En second lieu, il ressort des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14e

Appel

7 février 2012

Mustapha X... a été embauché le 5 septembre 2008 par la sarl Cami, dont le gérant était M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6032a27230b39617d168975a

Appel

15 décembre 2017

octobre 2011, moyennant le prix de 33 euros HT par véhicule, comprenant l'équipement embarqué (boîtier) et l'accès aux services, selon les sociétés [K], LECQ et DUBOST, invoquant l'existence d'un cahier

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01622_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

dans cet ordre de priorité : / - L’acte d’engagement (…) et ses annexes / - Le cahier des clauses administratives particulières (…) / - La décomposition du prix global forfaitaire (…) / - Le cahier des

Source officielle

Avis

CADA:20164646

Appel

1 décembre 2016

défaut, par envoi postal, des pièces du contrat administratif conclu entre la commune et Monsieur X, relatif à la fourniture de légumes pour les cantines scolaires, notamment l'acte d'engagement et le cahier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

En ce qui concerne les pénalités de retard au titre de l’absence de remise du cahier des charges fonctionnelles du SSI et du dossier de sécurité : 12.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c5

Appel

17 avril 2019

De surcroît, vous n'avez pas jugé bon de consigner cet événement sur le cahier de liaison.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 29 du cahier des clauses administratives générales-travaux auquel renvoie le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du macro-lot confié à l'entreprise Spie Batignolles

Source officielle

Avis

CADA:20224705

Appel

22 septembre 2022

des clauses particulières ou le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières ; 3) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 4) le rapport

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a délivré à la SCI LE CARILLON un commandement de saisie immobilière, ainsi que le 18 juillet 2001 une sommation de prendre communication du cahier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

L’article UA 11 du règlement du PLU indique qu’« en annexe du PLU, un cahier de prescriptions architecturales fixe les grands principes à respecter en termes d’aspect extérieur des constructions.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02620_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

des clauses administratives particulières ; - on ne peut lui opposer l'article 20 du cahier des clauses administratives générales, qui permet au pouvoir adjudicateur de ne pas poursuivre l'exécution

Source officielle

Chambre 1-2

5fda8f67841f0a1f1abce1d0

Appel

20 juin 2019

Soutenant que les constructions de la SCI CLAIRE FONTAINE sont érigées au mépris de l'article 15 du cahier des charges du lotissement, monsieur T... a saisi en démolition le juge des référés du tribunal

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fbdb7ff645d856642e

Appel

19 décembre 2013

[C] n'en mentionne aucune ; - semaine du 7 au 13 mai 2007 : le cahier mentionne 21h45 supplémentaires alors que la feuille de présence n'en mentionne que 6 qui ont été payées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcd

Appel

24 mai 2011

Pour ce qui concerne l'indemnité de résiliation il est affirmé que le cahier des clauses générales a bien valeur contractuelle puisqu'il est dit au cahier des clauses particulières, signé par les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la demande de la société SRIM Multiservices était irrecevable en l'absence de " différend " au sens du cahier

Source officielle

Avis

CADA:20170289

Appel

9 mars 2017

- (devis n° 15) ; 4) l'ordre de service concernant la modification EU EP et l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) 73 183 euros ; 5) Le rapport initial de contrôle technique (RICT) ; 6) le cahier

Source officielle

Page 25 sur 691

← Précédent Suivant →