CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
CHAT PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 01 2 3 51 [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Véronique
5e chambre civile
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
La SCEA estime que la prolifération des lapins s'explique par l'absence d'entretien de la parcelle mais aussi par le fait que les opérations de chasse par le titulaire du droit de chasse n'avaient pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux
Pôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab19f
16 avril 2015
obligations de vendre des chairs d 'un poids minimum s'appliquent à l'une comme à l'autre, la société Camargo se devant de fournir à la société [W] des chairs d'escargots lui permettant de respecter les
Cabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e0
13 avril 2023
Selon le rapport, la Sarl S3T a proposé d'appliquer une chape de résine en surface mais son offre n'a pas été suivie d'exécution.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759b
4 avril 2024
Ces frais de relevés et d'entretien de compteurs d'eau chaude et froide seront à la charge du preneur suivant leur importance et les tarifs de la compagnie des compteurs.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
A...a fait réaliser en élévation sur cette canalisation et les gaines de passage des canalisations d'eau et d'électricité une chape en béton le long de la maison.
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
Chams Eddine X...
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
[F] [U]-[O] est titulaire, comme étant rattaché à son bail rural, du droit de chasser et de celui de gérer la ferme d'[L] en chasse privée ; - condamné les mêmes sous les mêmes conditions de justifier
Chambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
Cette canalisation alimente en eau chaude uniquement la salle de bains de l'appartement P....
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KKU7 SA ENEDISc/Monsieur W
5fdb504a453bd52e4f8d4bbf
21 mars 2019
, a estimé que le compteur du chai, changé en juin 2009 suite à un blocage, présentait un dysfonctionnement et a demandé en mars 2011 un contrôle du compteur qui n'a eu lieu qu'en décembre 2011.
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
Cyrille coupable de CHASSE A L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT MODE OU MOYEN PROHIBE, commis le 01 / 11 / 2006, à EPINEUIL LE FLEURIEL (18), NATINF 005984, infraction prévue par les articles R. 428-8 3, L
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé une période complémentaire de chasse
2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d9
8 janvier 2024
CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les conclusions déposées le 1er juin 2023 de Maître [R] [J] indiquant que la S.A.S. [7] se désiste de l'appel interjeté le 28
689437145b43bcd1194a9548
29 juillet 2025
CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les conclusions en date du 28 juillet 2025 de Maître Louise BENNETT indiquant que Mme [F] [H] épouse [B] se désiste de l'appel
2ème Chambre civile
63b7ccac6b63637c907b797d
5 janvier 2023
Il est constant que la panne de la chaudière a privé Mme [J] de chauffage et d'eau chaude d'octobre 2016 à janvier 2018.
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
Elle reproche à la société CASTEL ENGINEERING d'avoir connu les restrictions d'usage nécessaires des chapes plastiques.
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
Y...à Toulon en mai 2015 ; - qu'enfin, il sollicite que Mme X...soit contrainte de lui restituer ses chats. En conséquence, M.
11e chambre
6035496cd65ac372c5698d68
12 mai 2016
N° 14/02600 MCP/AZ AFFAIRE : [X] [Q] C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE
Page 25 sur 449
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.