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8 977 résultats pour « Chadée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

635237bd8c924eadffcc4aba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHAT PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 01 2 3 51 [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Véronique

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SCEA estime que la prolifération des lapins s'explique par l'absence d'entretien de la parcelle mais aussi par le fait que les opérations de chasse par le titulaire du droit de chasse n'avaient pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab19f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

obligations de vendre des chairs d 'un poids minimum s'appliquent à l'une comme à l'autre, la société Camargo se devant de fournir à la société [W] des chairs d'escargots lui permettant de respecter les

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon le rapport, la Sarl S3T a proposé d'appliquer une chape de résine en surface mais son offre n'a pas été suivie d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces frais de relevés et d'entretien de compteurs d'eau chaude et froide seront à la charge du preneur suivant leur importance et les tarifs de la compagnie des compteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

A...a fait réaliser en élévation sur cette canalisation et les gaines de passage des canalisations d'eau et d'électricité une chape en béton le long de la maison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Chams Eddine X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[F] [U]-[O] est titulaire, comme étant rattaché à son bail rural, du droit de chasser et de celui de gérer la ferme d'[L] en chasse privée ; - condamné les mêmes sous les mêmes conditions de justifier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1d5091d02a3158938413b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cette canalisation alimente en eau chaude uniquement la salle de bains de l'appartement P....

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KKU7 SA ENEDISc/Monsieur W

5fdb504a453bd52e4f8d4bbf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

, a estimé que le compteur du chai, changé en juin 2009 suite à un blocage, présentait un dysfonctionnement et a demandé en mars 2011 un contrôle du compteur qui n'a eu lieu qu'en décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f7

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Cyrille coupable de CHASSE A L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT MODE OU MOYEN PROHIBE, commis le 01 / 11 / 2006, à EPINEUIL LE FLEURIEL (18), NATINF 005984, infraction prévue par les articles R. 428-8 3, L

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé une période complémentaire de chasse

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les conclusions déposées le 1er juin 2023 de Maître [R] [J] indiquant que la S.A.S. [7] se désiste de l'appel interjeté le 28

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437145b43bcd1194a9548

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les conclusions en date du 28 juillet 2025 de Maître Louise BENNETT indiquant que Mme [F] [H] épouse [B] se désiste de l'appel

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CA

2ème Chambre civile

63b7ccac6b63637c907b797d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est constant que la panne de la chaudière a privé Mme [J] de chauffage et d'eau chaude d'octobre 2016 à janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Elle reproche à la société CASTEL ENGINEERING d'avoir connu les restrictions d'usage nécessaires des chapes plastiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Y...à Toulon en mai 2015 ; - qu'enfin, il sollicite que Mme X...soit contrainte de lui restituer ses chats. En conséquence, M.

Source officielle
CA

11e chambre

6035496cd65ac372c5698d68

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

N° 14/02600 MCP/AZ AFFAIRE : [X] [Q] C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE

Source officielle

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