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724 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 821, Monsieur Charles

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

13/01/2017

Voir →

Créations

INVOGUE, BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

02/08/2015

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61609e50264c7ed035b03c65

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

PARIS - RG n° 10/02226 APPELANTS Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Patricia Z..

Source officielle
CA

8e Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34ad

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008047047 APPELANTS Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Patrick Bernard X...

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Charles-stephane MARCHIANI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035624ebe0f278a1a0a3b2b

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMEE SAS FRANCAISE DU VERRE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 381 38 7 5 133 représentée par Me Jean-charles

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d30

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

assistés de la SCP BOERNER ET ASSOCIES, avocats COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Esplanade Charles

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0df

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31 INTIMES Monsieur Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Guy André Z... né le 23 Décembre 1942 à COULOMMIERS (77120) demeurant...

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CA

Cour d'Appel

Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y

6253cd19bd3db21cbdd923fe

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

-BERNARD A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Bernard, - N... Hugo, - N... Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01180_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 ;

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e7

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faee

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Me Charles-Henri COPPET, substituant Me Alex LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri- Charles LAMBERT, avocat

Source officielle