CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
Christophe RUIN, Président M.
5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
APRO INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal RAYNAUD liquidateur de Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Non constituée
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 SCP GENTILHOMME Z...
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
ESPACE BIJOUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359 INTIMEE : S.A.R.L.
1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671ce
24 avril 2025
WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [B] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01636 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
63d22a779b3c8605deec1f1a
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Julien RODRIGUE, et Me Abdel KACHIT, SELARL
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [U] [F] épouse [V] née le 23 août 1971 à [Localité 7] (54) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL
65b4aeea7ef77d000880b4d9
26 janvier 2024
Le nombre de clients traités par Mme [D] est certes supérieur, s'agissant de " petits comptes ", ce qui auraient généré selon l'employeur plus de temps de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97364
3 juillet 2024
Monsieur [J] [T] représenté par la SELARL MJC2A ès qualité de mandataire judiciaire aux entiers dépens.»
Pôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
MONTOIT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée à l'audience par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 3
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
NYC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY
6688de7b676b73dd81b97362
Christophe BACONNIER, Président de la chambre M. Didier LE CORRE, Président de la chambre M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
PHARMACIE [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET
65a0e7805bbe450008b2cc5e
de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Céline FOUILLEN de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [Y] [Z] [Adresse
Page 25 sur 43