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860 résultats pour « Christophe PETTITI SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Christophe RUIN, Président M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APRO INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal RAYNAUD liquidateur de Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Non constituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92253

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 SCP GENTILHOMME Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ESPACE BIJOUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359 INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d992c124f4fd8d671ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [B] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01636 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Julien RODRIGUE, et Me Abdel KACHIT, SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1ef575634f1371edf7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [U] [F] épouse [V] née le 23 août 1971 à [Localité 7] (54) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le nombre de clients traités par Mme [D] est certes supérieur, s'agissant de " petits comptes ", ce qui auraient généré selon l'employeur plus de temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [J] [T] représenté par la SELARL MJC2A ès qualité de mandataire judiciaire aux entiers dépens.»

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

MONTOIT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée à l'audience par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a6603dbbd03a05db965202

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

NYC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de la chambre M. Didier LE CORRE, Président de la chambre M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PHARMACIE [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Céline FOUILLEN de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [Y] [Z] [Adresse

Source officielle

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