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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de 8.000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile; La Sarl ALES BETON indique que le 30 juin 2005 elle a commandé

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd92986a6639508a7c04b89

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par acte d'huissier de justice délivré le 28 septembre 2015, Mme [T] a fait délivrer à Mme [D] un commandement de payer.

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a988905

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Monsieur a bénéficié des services d'un psychologue pour commencer un sevrage de cocaine . C'est parce qu'il était un consommateur pauvre qu'il est devenu un trafiquant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf84

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

du 26 juin 2007, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 27 juin 2007 devant : Monsieur Bernard BESSET, Président de chambre, Monsieur Michel COCONNIER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [U] et à Mme [V] [S] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de divers rôles (rôles n°15/91701, 15/91702 et 15/92701) émis et rendus

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] et à Mme [T] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement de la somme de 6 397,55 Euros. Par acte du 27 décembre 2024, Partenord Habitat a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Les intimés s'opposent à cette restitution ; ils font valoir que la banque était tenue de vérifier la régularité des bons de commande, s'agissant particulièrement de démarchage à domicile ; qu'au surplus

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CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

SUR CE . sur la nullité du commandement À hauteur de cour, M.

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CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de justifier de l'assurance, du commandement d'avoir à justifier de l'occupation du bien et de l'assignation, Rappelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de payer en date du 21 février 2025 ; - juger que la signification du commandement de payer en date du 21 février 2025 est entachée de nullité ; - statuant à nouveau, - juger que le commandement de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Greffier lors des débats : Elodie LAPLASSOTTE Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

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CA

Avis

CADA:20216972

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées conformes aux originaux, des documents suivants le concernant, relatifs à l'enquête de commandement

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CA

Chambre civile 1-6

69f4344bcdc6046d472c9c79

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 septembre 2024, le comptable du PRS des Yvelines a déclaré une créance pour laquelle il avait inscrit une hypothèque préalablement au commandement pour un montant de 51 534,68 euros au titre de la

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[N] et en son nom personnel, Vu l'arrêt du 21 mai 2015 de la cour d'appel de Douai qui a : - infirmé le jugement ; - dit que le commandement de payer du 9 février 2010 est nul et non avenu ; - dit

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CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[E] expose avoir exercé une fonction de capitaine impliquant d'exercer un commandement et d'avoir une activité fonctionnelle exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses

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CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Cette succession de collaborations mensuelles prenait fin le 6 juin 2016 date à laquelle la société Martange cessait de fournir du travail à la salariée.

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Chambre 1-5

5fdadadaee5fa86da9d0372b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :   Messieurs [G] [Y], [A] [B], [R] [G], [E] [C], [I] [C], [N] [C], et Mesdames [X] [Y], [C] [Y] et [H] [C] sont colotis du [Adresse 11] situé sur la

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c5acdc6046d47bc9e25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa2d1bc2605de4b4a69

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ASSISTANCE ENTRETIEN SERVICES ASSISTANCE (DESA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me François COLLANGE

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