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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de 8.000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile; La Sarl ALES BETON indique que le 30 juin 2005 elle a commandé
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
Par acte d'huissier de justice délivré le 28 septembre 2015, Mme [T] a fait délivrer à Mme [D] un commandement de payer.
Rétentions
66b30e012f025c562a988905
6 août 2024
Monsieur a bénéficié des services d'un psychologue pour commencer un sevrage de cocaine . C'est parce qu'il était un consommateur pauvre qu'il est devenu un trafiquant.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
du 26 juin 2007, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 27 juin 2007 devant : Monsieur Bernard BESSET, Président de chambre, Monsieur Michel COCONNIER
2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
4 juin 2026
[Q] [U] et à Mme [V] [S] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de divers rôles (rôles n°15/91701, 15/91702 et 15/92701) émis et rendus
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c73cdc6046d47042740
7 mai 2026
[M] et à Mme [T] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement de la somme de 6 397,55 Euros. Par acte du 27 décembre 2024, Partenord Habitat a fait délivrer à M.
5fd97fc958fe926e91f36fae
21 janvier 2020
Les intimés s'opposent à cette restitution ; ils font valoir que la banque était tenue de vérifier la régularité des bons de commande, s'agissant particulièrement de démarchage à domicile ; qu'au surplus
16e chambre
5fdb825aa0bff360b7dfab3e
28 février 2019
SUR CE . sur la nullité du commandement À hauteur de cour, M.
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de justifier de l'assurance, du commandement d'avoir à justifier de l'occupation du bien et de l'assignation, Rappelle
Chambre Commerciale
6a0e95bdcdc6046d476521bf
20 mai 2026
de payer en date du 21 février 2025 ; - juger que la signification du commandement de payer en date du 21 février 2025 est entachée de nullité ; - statuant à nouveau, - juger que le commandement de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
Greffier lors des débats : Elodie LAPLASSOTTE Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Avis
CADA:20216972
13 janvier 2022
l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées conformes aux originaux, des documents suivants le concernant, relatifs à l'enquête de commandement
Chambre civile 1-6
69f4344bcdc6046d472c9c79
30 avril 2026
Le 10 septembre 2024, le comptable du PRS des Yvelines a déclaré une créance pour laquelle il avait inscrit une hypothèque préalablement au commandement pour un montant de 51 534,68 euros au titre de la
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
[N] et en son nom personnel, Vu l'arrêt du 21 mai 2015 de la cour d'appel de Douai qui a : - infirmé le jugement ; - dit que le commandement de payer du 9 février 2010 est nul et non avenu ; - dit
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
[E] expose avoir exercé une fonction de capitaine impliquant d'exercer un commandement et d'avoir une activité fonctionnelle exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d7b
16 janvier 2020
Cette succession de collaborations mensuelles prenait fin le 6 juin 2016 date à laquelle la société Martange cessait de fournir du travail à la salariée.
Chambre 1-5
5fdadadaee5fa86da9d0372b
16 mai 2019
. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Messieurs [G] [Y], [A] [B], [R] [G], [E] [C], [I] [C], [N] [C], et Mesdames [X] [Y], [C] [Y] et [H] [C] sont colotis du [Adresse 11] situé sur la
CHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c5acdc6046d47bc9e25
[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés.
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a69
26 janvier 2023
ASSISTANCE ENTRETIEN SERVICES ASSISTANCE (DESA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me François COLLANGE
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