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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
qui, selon les prix fixés par le conseil d'administration de la coopérative opposables aux coopérateurs est de 14 € HT le litre.
Cour d'Appel
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17 décembre 2012
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Iriana X..., M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
La SARL Auto bilan 19, centre de contrôle technique de véhicules légers à Malemort sur Corrèze, dont M.
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27 novembre 2007
greffe le 23 mars 2007 par la SA Philippe A... demandant à la cour, par application de l'article L 521-3 du code rural, de : -constater que la société SA Philippe A... n'a jamais été un associé coopérateur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de la Corrèze ait entaché sa décision d'un défaut d'examen individuel de la situation de l'appelant. 6.
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2 juin 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014--- = =
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31 mars 2015
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par la SELARL GAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA
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29 juin 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN
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24 mai 2011
Comparante assistée de Maître Carole DESBLE, avocat au barreau de la Corrèze APPELANTE d'une ordonnance rendue le 8 Octobre 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES qui a déchargé
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3 juin 2016
Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE
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14 novembre 2013
public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63057 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE
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5 février 2014
Ayant pour avocat Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascale Z... épouse Y..., demeurant...
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6 mai 2014
.-19600 CHASTEAUX représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE Madame Laurette Y...
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21 mai 2014
.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE
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31 juillet 2014
C/ AGF ALLIANZ-ATHENA SERVICE CONTENTIEUX, ATOL OPTICIENS, BANQUE CHALUS, CAF DE LA CORREZE, CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, EOS CREDIREC, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA
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25 septembre 2014
DE BRIVE ET : SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL Zone d'activité La Bourrie - 69610 HAUTE RIVOIRE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me GARRELON, avocat au barreau
Chambre civile
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26 avril 2023
Mme [M] a formé un recours pour contester le montant de la créance de [15], ainsi que celui de sa capacité mensuelle de remboursement, tout en indiquant avoir déménagé en Corrèze.
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23 octobre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015
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5 novembre 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X... de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...
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2 mai 2016
C/ Mme Yolande Y...veuve Z...assistée de l'UDAF de la CORREZE BP 120 19000 TULLE es qualité de curateur 512, Association UDAF DE LA CORREZE demande relative à l'exercice de l'autorité parentale,
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