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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle s'est vu également confier des fonctions de coordinatrice le 1er février 2015.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Victime d'un cancer du sein le 28 octobre 2015, elle a repris le travail le 12 janvier 2017 d'abord en mi-temps thérapeutique, puis à temps complet à compter du 10 avril 2017.
Source officielle3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
vos prises de position, clairement hostiles à la récente acquisition par l'AHP du centre de radiothérapie de [Localité 3], permettant une expansion stratégique de nos capacités dans le traitement du cancer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte, enfin, de l’étude d’impact que des écoutes complémentaires en canopée, sur un arbre d’une haie multistrate, ont été réalisées de mars à octobre 2020, à une hauteur de 15 à 20 m, qui ont permis
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A. [12] venant aux droits de la société [13] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Corinne
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
19 avril 2023
personnel ; - ordonner si mieux préfère encore, la production de registre du personnel des établissements exploités par Eurest Sports et Loisirs et Compass Group France sur le site de l'Institut du Cancer
Source officielle19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Myriam BOUDJERRA, en présence de Monsieur Achille TEMPREAU, greffier en pré-affectation FAITS ET PROCÉDURE : Mme Ophélie X... a été engagée par la SAS Chanel en qualité d'assistante coordinatrice
Source officielle17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
13 septembre 2018
remarques effectuées par le salarié sur sa fiche de paie d'août 2014 (prime de TVA, déduction des jours de fermeture, des dimanches non travaillés) ont été immédiatement prises en compte et les erreurs corrigées
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Christine CORBIN DESCHANEL, avocat au
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
les difficultés d'accès à l'hôtel et la visibilité réduite de l'établissement présentent un caractère anormal ; - ces nuisances, dont l'effet a été aggravé par le manque d'anticipation et de coordination
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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21 mars 2019
21 mars 2019
représenté par Me Corinne Thulier, membre de la SCP Playoust-Desurmont-Thulier, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille COMPOSITION
Source officielleChambre 4-1
67820c6c0f5e5278a79738ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CEJIP ENTRETIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] les documents de fin de contrat, tel que l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail, corrigés ; - Déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a3
18 mai 2017
18 mai 2017
L'Institut Gustave ROUSSY est un institut de cancérologie et la convention collective applicable est celle des Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f3f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Cependant, l'examen du rapport d'expertise amène à constater que l'expert, en dépit de sa réponse aux dires, n'a manifestement pas corrigé les dates.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
obligations de la Caisse RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée et assistée par Me Coline
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
25 avril 2024
convient de rappeler que la salariée est âgée actuellement de 51 ans et il n'est pas contestable que dans son cas, l'aspect esthétique est altéré par une boiterie, et de surcroît, par l'usage d'une canne
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
-sur l' exposition aux agents CMR, ( et notamment benzène et HAP)que les salariés affectés à l'Acierie étaient particulièrement exposés à ces produits toxiques, nombreux d'entre eux développant des cancers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Parallèlement à cette première méthode de recensement, il a été également mené des enregistrements " en canopée ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
audience publique du 20 Mai 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
Source officiellePage 25 sur 27