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2 112 résultats pour « Cottard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6a0fef67cdc6046d4788f011

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tours M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [R] [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX (21/05/2026), Nous, Marine COCHARD

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02564_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c6

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

JUILLET 1999 APPELANTS Monsieur Michel Ange X... demeurant xxxxxxxxxxxxx 53170 LA BAZOUGE DE CHEMERE Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Comparant, assisté de Maître COCHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle rappelle que les omissions du bon de commande ne sauraient constituer en soi des réticences dolosives, qu'il n'est caractérisé aucune pratique trompeuse, aucune man'uvre, que le bon de commande comporte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux visés par les deux bons de commande n'étaient donc pas les mêmes.

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CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 3851,32 euros au titre des loyers et charges impayés.

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CA

2ème CH - Section 1

69f439b1cdc6046d472d871b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [F] le 2 juillet 2024, ainsi qu'un commandement de quitter les lieux le même jour. Par déclaration du 31 juillet 2024, M. [K] [F] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [T] et Mme [C] [T] ont signé un bon de commande le 31 juillet 2020 avec la SAS La Pithi, concernant la commande et la pose d'une cuisine pour un montant total de 7 315 euros, et versé un acompte de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04548cdc6046d47cd04ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

], c'est vraiment une grosse pute ») et du dirigeant de l'entreprise (« ce mec, je ne l'ai jamais vu sourire, j'ai découvert le mois dernier qu'il avait des dents, je ne veux pas travailler avec un connard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] « sérieux connard », « espèce d'idiot », « Je vais continuer à t'insulter je vais même te n***** ta race connard Enfoirés si tu n'es pas content tu viens me voir » (sic).

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CA

Chambre des Rétentions

69e07495cdc6046d476976f7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 Minute N°341/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h39 Nous, Marine COCHARD

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CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Minute N° 955/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h40 Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ce01d5cdc6046d47d2da63

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 Minute N° 285/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD

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CA

Chambre des Rétentions

69d896cccdc6046d47bc27b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 Minute N° 307/2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD

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CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b7f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 Minute N° 1003/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h21 Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b60b565ec7590f7b85

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 Minute N° 999/2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article

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CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai mais également contenir, à peine de nullité, le décompte de la dette.

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CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

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CA

Chambre 1-7

69fd817fcdc6046d47048e5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par commandement de payer délivré le 06 juin 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] lui a fait injonction de s'acquitter de certaines sommes.

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