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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
société intimée était déjà titulaire de la dénomination " LE SAPIN BLEU " et de son image commerciale caractérisée notamment par un sapin à trois branches, le dessin d'un demi-sapin, et le choix de la couleur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
[V] en gardant la complète maîtrise. Considérant que, si la société Intertrade Europe s'appuie sur un courriel adressé le 6 avril 2011 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Muriel AMAUGER et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Catherine X... 159 bis Avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
26 novembre 2010
de la couleur d'un objet ou de la couleur d'une lumière, est la résultante de trois composantes : ' la teinte ou tonalité chromatique qui est une des couleurs de l'arc en ciel comprise dans le spectre
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb73
5 février 2008
5 février 2008
G. 07 / 01407 ----------------------- Colette X... C / Marius Y...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a57
19 mai 2022
19 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[O] et contre leur voisine, la société Cote Couleurs.
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
leurs dépendances, au prix supérieur d'1 million d'euros, et consenti concomitamment une location-gérance, la Sci des Vignes a fait assigner la SA Le Richelieu devant le tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du complexe hôtelier, dont le lot n°11 objet du compromis, et consenti concomitamment une location-gérance, la Sci des Vignes a fait assigner la SA Le Richelieu devant le tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
-Sur la plus-value 'terrain rocheux' La société GUIGUES soutient que la société Midi Forages ne peut obtenir paiement ce chef que sur justificatifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92461
2 avril 2015
2 avril 2015
ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
Source officielleChambre Sociale
69eafb73cdc6046d4757057e
23 avril 2026
23 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c3
10 mai 2022
10 mai 2022
Constate que la SARL Couleurs et peintures de France ne lui a pas payé l'ensemble des congés payés ; En conséquence : Condamne la SARL Couleurs et peintures de France à lui payer la somme de 395,88 €
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
13 septembre 2019
a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame H...
Source officielleChambre Sociale
69eafb65cdc6046d4757045a
23 avril 2026
23 avril 2026
Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Mme [C] de son recours, condamné Mme [C] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
Jacques B..., expert- comptable, a embauché Mme Colette X... comme sténo- dactylographe à compter du 17. 1. 1966.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Débouter intégralement Colette F... de ses demandes.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou plancher rez-de-chaussée avant coulage).
Source officiellePage 25 sur 924