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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
6 février 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f8
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
GS/ MCM liquidation judiciaire Grosse délivrée Me ROUSSEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Par requête du 10 Mars 2010, la SNC CLIP 31 a également saisi le juge commissaire aux fins de voir constater son droit de propriété sur le rouleau vibrant CATERPILLAR Type CB 334 D et en voir ordonner
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Distributeur selon la revendication 1, dans lequel le dévidage se fait à partir du centre du rouleau (3). 3.
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2de
19 novembre 2020
19 novembre 2020
M.D... a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après, la 'CRA') de la caisse, qui, en sa séance du 5octobre 2016, a rejeté sa demande.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1a711ecdc6046d47742bd4
29 mai 2026
29 mai 2026
[K] [S] [E] né le 24 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
du 1er janvier au 20 janvier 1979, ce n'est pas parce que son ancien employeur a mal ventilé les cotisations 1978/1979 qu'il doit en pâtir et que l'organisme social doit en tirer un avantage ; que la CRAM
Source officielle3e Chambre A
616294d8db5ccebfe3f3a671
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Attendu que cette dernière entend conférer au Procès-Verbal de concertation du 31 août 2006, une portée qui excède le cadre des accords CRAC dans lesquels il a été réalisé, hors son contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32336ab09eb9a2fd7fc
28 mars 2013
28 mars 2013
la sécurité sociale anglaise ainsi qu'au régime obligatoire de retraite et au fonds de pension mis en place au sein d' EASY JET'; que, le 20 juin 2006, la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
dont le siège est à AMMAN - JORDANLE Prise en sa succursale parisienne sise: 26 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Mes LAIGO et CRAMER
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b4
21 juin 2013
21 juin 2013
[R] souligne ainsi que, de fait, la CRAM a d'abord rejeté sa demande du fait de l'absence de cessation d'activité au 1° janvier 2009, ce que la société ELRES a pallié par de nouvelles démarches en attestant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B est propriétaire de plusieurs immeubles qu'il donne en location, situés à Toulon, la Crau ou la Seyne-sur-Mer.
Source officiellePage 25 sur 403