Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

[Z] [L] sous l'enseigne Syndicap immobilier, a assigné M.

[J], exerçant sous l'enseigne Gas'Car, à M [K], exerçant sous l'enseigne Rimba Auto ; Vu l'appel formé par M.

CONDAMNE la SARL MENUIBAT et Monsieur [S] [U] à l'enseigne ALUMIRUN aux dépens (qui comprendront les frais d'expertise ordonnée en référé).

d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et

A la suite d'un contrôle de l'établissement privé d'enseignement hors contrat géré par l'association Ecole démocratique de Paris, réalisé le 10 décembre 2018, le recteur de la région académique Ile-de-France

B la validation de l'unité d'enseignement (UE) " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " (SSMA) au titre de l'année universitaire 2015-2016.

sur la dénomination 'INDIGO', de dire que la société INFRA PARK en utilisant la dénomination ' INDIGO' à titre d'enseigne, dans sa documentation commerciale et sur internet, a usurpé son enseigne

avec un magasin à l'enseigne E.

«'SoCoo'c'», à se prévaloir de la dénomination «'SoCoo'c'», à supprimer toutes références à l'enseigne «'SoCoo'c'», et à utiliser toutes références, directes ou indirectes, à l'enseigne «'SoCoo'c'», et

, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des quinze dernières communication des différents établissements publics locaux d'enseignement

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X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

L'établissement public d'enseignement et le [5] ont écrit à la Cour pour transmettre l'état de situation de leurs créances respectives.

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supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur

du preneur est par conséquent un élément déterminant du consentement du bailleur et qu'en cas de changement d'enseigne, il appartiendra au preneur de proposer au consentement du bailleur "un enseigne

à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson à l'enseigne

Elle considère que les enseignes sont expressément autorisées par le règlement de copropriété au paragraphe enseigne-plaques qui figure page 25 du règlement.

1998 un autre établissement au centre commercial de Destreland portant la même enseigne.