notifiées par voie électronique le 6 juin 2018, la société HPMC demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1150, 1162 et 1382 (anciens) du code civil, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

Par jugement contradictoire du 24 mars 2016, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a débouté la société le Château de la Malle de son exception de nullité du commandement de payer, débouté la

Il a débouté tant les époux [H] que la société APRIL IMMOBILIER de leurs demandes de dommages et intérêts, en l'absence de faute démontrée.

[T] doit être fixée au 28 août 1995, - débouté M.

Déboute M.

Les époux [P] doivent être déboutés de leurs demandes à l'encontre du notaire.

[B] est débouté de sa demande formulée à ce titre, par confirmation du jugement entrepris.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné l'URSSAF RHONE-ALPES aux

de rappels de salaires du 3 et 5 août 2021 et des congés afférents, - débouté Mme [T] du surplus de ses demandes, - dit et jugé que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du

- débouté les parties de leurs plus amples demandes.

Selon jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a : -prononcé la nullité du bon de commande n° 155 conclu le 22 juin 2022 entre [B] et [O] [P] et la société dénommée

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.[T] de sa demande de condamnation de M.[S] à l'enlèvement desdites plaques.

février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

[Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouter M.

[D] [K] et Mme [A] [C] veuve [H] à payer à la commune de [Localité 11] la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [J] [K] , Mme [T] [K], M.

Security la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Verisure aux entiers dépens en ce compris les frais et débours de greffe taxés et liquidés

[L] [U] en date du 25 mars 2022, - un virement d'un montant de 5'300 euros au bénéfice d'un dénommé [Z] [W] [M] en date du 28 mars 2022, - un virement d'un montant de 500,14 euros au bénéfice d'un dénommé

[I] reposait bien sur une faute grave ; débouté M.

2022 ; - Débouté la SCEA [2] de sa demande de nullité de la contrainte CT23004 émise le 17 février 2023 ; - Débouté la [1] de sa demande de validation de contrainte ; - Débouté la caisse de

[I], En conséquence : - Débouter purement et simplement M. & Mme [D], Melle [L] [D] et la MACIF de toutes leurs demandes, fins et conclusions au principal, - Débouter M.