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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02373_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02719_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02197_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02475_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S.A.S. [12] [Localité 5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 5] - [10] - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette logique d’accès doit être confortée par le maintien de porosités visuelles entre le rivage et le rétro-littoral proche. ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

64d32c8dab0b21d969c8348d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[E] [O] (MP du 20/03/2020) Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Laure Xc/Luc Y

6253c9c4bd3db21cbdd892ef

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00857_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Septembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Eugénie BOUCHUT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f67b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c58

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

. - PARTIE INTERVENANTEAGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, 6 rue Louise Weiss - 75013 PARISnon appelant, absent, représenté par Maître RIVEL, avoué prés la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01912_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

tissu lâche de quelques constructions non agglomérées et comprend plusieurs espaces boisés classés, est constitué d'une bande significative conservant un caractère fortement naturel et longeant le rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02467_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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