la révision du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Coudes : 1) les notes techniques de tous les candidats ; 2) le bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire ; 3) le détail

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (direction départementale des Alpes-Maritimes) à sa demande de communication d'une copie du « relevé détaillé

courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées

lui a été accordée en 2004 des documents suivants : 1) le document « reconstitution de carrière » ; 2) le tableau des coefficients de réactualisation des salaires en vigueur au 1er avril 2004 ; 3) le détail

documents suivants: 1) le grand livre comptable 2015 ; 2) les pages manquantes 185, 681, 682, 701 à 716, 735 à 750, 761 à 766, 827 à 846, 849 et 850 du grand livre comptable 2014 remis par copie ; 3) le détail

électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme théorique du projet de restructuration, aménagement et extension du complexe « Hunebelle » ; 2) le programme fonctionnel et technique détaillé

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation des Epis et du barrage de la Gachère : 1) le détail

laveurs-désinfecteurs de marque GETINGE, MAQUET et LANCER : 1) l'acte d'engagement ; 2) le cahier des clauses administratives particulières ; 3) le cahier des clauses techniques particulières ; 4) le détail

Paris (AP-HP) à sa demande de communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le montant du budget principal, les charges de personnels ( « Titre 1 » : avec le détail

courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées

courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées

des études remises dans la cadre de la phase 2 du projet de téléphérique concernant l’opportunité des itinéraires et des premières études remises dans le cadre de la phase 3 en cours, relatives au détail

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique d'ancienneté (ASA) entre 1995 et 2002 : 1) l'avis détaillé

des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : 1) une copie des 230 contrats acceptés par les collectivités et EPCI concernés par le « Pacte de Cahors » accompagnée de l’annexe concernant le détail

de rectifications ou compléments d'informations concernant les offres des lots « Gros-œuvre » et « Démolition », ainsi que les réponses apportées ; 4) le rapport d'analyse des offres comportant le détail

1079 du 5 décembre 1990, dans sa dernière mise à jour du 9 décembre 2015, et plus précisément : 1) la date de la promulgation de la loi ; 2) l'état de l'occupation des sols ; 3) l'état parcellaire détaillé

à ses obligations de sécurité, de résultat et d'information, la Sarl Car Audio Tuning à lui verser la somme de 109 772, 61 euros en indemnisation de l'ensemble des préjudices subis par celui-ci et détaillée

avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [E] [R], lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail