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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, l'article 3 du même texte prévoit que : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, l'article 3 du même texte prévoit que : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, l'article 3 du même texte prévoit que : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
10 juillet 2012
présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jérôme D... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Didier
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Exploitant la marque ECONET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, a rendu compte à la Cour composée de lui-même, de Monsieur Serge BAZOT, Président de Chambre et de Monsieur Didier BALUZE, conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Didier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdf7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
décision : Q N° RG 25/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU5J Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2025, à 18h30, par le magistrat au siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Didier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdf9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
décision : Q N° RG 25/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU5F Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Didier
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CLIMATE CITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 14/00567 APPELANTE SA OKI SYSTEMES FRANCE N° SIRET : 385 085 147 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DIDIER
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'ambiance qu'à 17h43, de nouvelles barricades ont été montées à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue Boissière, et qu'à 17h45, une banque a été attaquée à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue Saint-Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e812
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résolutoire indiquant : "à défaut du paiement d'une seule échéance à son terme, et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit sans qu'il soit besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
8 février 2011
Didier A..., à savoir le démarrage de la procédure de concentration sur l'évaporateur à 8 heures 45 ; la seconde est de M.
Source officielle4e Chambre B
616343fd88dc29ccde27f1e6
10 mai 2011
10 mai 2011
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2011 N° 2011/ 220 Rôle N° 09/12971 [B] [H] C/ [J] [Y] [F] [K] [LI] [KA] [DW] , Sylvie , [G] [KA] Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb00
27 juin 2008
27 juin 2008
SUR SEINE Maître Didier A..., administrateur judiciaire de la SA MOULINEX ... SUR SEINE Maître B... F. H. B ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c1
17 mars 2009
17 mars 2009
69630 CHAPONOST représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2009 Présidée par Didier
Source officiellePage 25 sur 94