Selon la société 6PO, le client CARREFOUR du Mans exprimait alors son mécontentement et demandait que Monsieur X... soit retiré du site.

Le jugement entrepris a débouté la société CARREFOUR HYPERMARCHE de ses demandes et confirmé la décision de prise en charge.

Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : F 19/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT

d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/19 à : Me Bernard MASSAT Me Chantal DE CARFORT

La société Carrefour Voyages le conteste.

° RG 18/08504 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2ZS AFFAIRE : SARL IRISBAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité C/ SAS CARREFOUR

Le 18 décembre 2023, la société Carrefour Hypermarchés a relevé appel de cette décision par voie électronique.

sous l'enseigne Carrefour.

CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ZAOUI Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

N° 15/03221 AFFAIRE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS C/ [Q] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT

La société Carrefour Hypermarchés a repris oralement à l'audience ses conclusions visées par le greffier et demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

CARREFOUR BANQUE C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du

par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant pour la SCP BOLLET & Associés DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ CARREFOUR

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

France (CPF), filiale du groupe Carrefour, ont conclu un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce exploité sous l'enseigne Carrefour City, situé [Adresse 5] à [Localité 3] .

France de sa demande reconventionnelle, Condamne la société Carrefour Hypermarchés France aux dépens.

sécurité ; - condamner solidairement la société Carrefour Proximité France et la société Carrefour Administratif France à lui payer, subsidiairement, la somme de 24 339.70 € nets à titre de dommages

La société Carrefour Proximité France, filiale à 100 % de la société Carrefour SA, société à la tête du groupe Carrefour, est chargée du réseau de magasins de proximité sous enseignes de Carrefour, et

] et ceci de façon indépendante de l'enseigne Carrefour.