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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcdd
24 juillet 2025
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
6883105380821d9a1906fcdf
6883105380821d9a1906fced
67947fc28ab253a8400fb145
24 janvier 2025
67134c0b208351cec6586787
18 octobre 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis. Nous, A.
Recours Hospitalisation
6809c73b5f55848ebdc19f79
18 avril 2025
DUBOIS, assisté de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 15 avril 2025. Nous, A.
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca989
11 avril 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
Sixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a5
DUBOIS, assistée de C.
68f864f15d3e42c22e13b939
17 octobre 2025
DUBOIS, assistée de K. DJENANE Nous, A.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
Puis, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Janvier 2011, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément
5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesage, pour la société Artistes et Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3-1
69cf6ab0cdc6046d47f4ae94
2 avril 2026
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Chambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff611e
25 juillet 2024
APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 7] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
ETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096a8
4 novembre 2023
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy
6253cb4abd3db21cbdd8d410
9 février 2010
née le 16 Mars 1954 à MARSEILLE (13002) de nationalité française ... 34920 LE CRES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER
642fb7c2cece1704f5747a88
6 avril 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
6253c9ffbd3db21cbdd89c57
23 octobre 2007
après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Christine PERNEY, Greffier uniquement présent(e) aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS
661a20394cfa010008a2d8b9
12 avril 2024
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
6788a090a1dbfbd5d79cd53a
14 janvier 2025
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
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