Portalis DBVB-V-B7G- [O] [L] [Z] C/ Lysiane, Hélène, Caroline COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Isabelle DURAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

CHAMBERY et Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Commune [Localité 9], sise [Adresse 7]/FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LIOCHON DURAZ

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.

PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0826 INTIMÉE Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND

CMS/ iB divorce grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2009 --

MJ-iB suspension mesures d'expulsion Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo

cause Madame X, directrice du centre ; 2) la convention n° 1, signée par le maire, relative à l'autorisation qu'il a obtenue d'occuper une salle au sein du centre social et municipal Louise Michel, durant

pièces médicales suivantes relatives à Monsieur XXX XXX, hospitalisé à l'hôpital de Lariboisière à Paris de mai 2011 au 25 juillet 2011, date de son décès : 1) les observations cliniques médicales durant

2016, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de judo de la Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant

nature intervenus entre le cabinet d'avocat X et l'ensemble des services de la communauté de communes (courriers, fax, courriels, rapports, contrats, comptes rendus, etc.), sur la période 2009-2014 durant

d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h13 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par monsieur Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie Durand

judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DURAND

d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h05 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND