Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Par lettre du 26 mars 2025, la société ERI s'est plainte auprès de la société DFAE que le distributeur de commande, les joysticks et le bloc hydraulique étaient manquants lors de la cession.

Les charges du mari ne sont ni précisées ni justifiées.

né le 12 Septembre 1969 à OUADHIA (ALGERIE) ... ... 59770 MARLY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES

ANTOINE DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE CONCORDE 17200 ROYAN Représentants : - Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

.-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR représenté par son maire en exercice domicilié en cette

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par M.

SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.

Par un jugement n° 2202240 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 hg N° 2018/ 290 Rôle N° RG 16/14729 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSV [M] [D] [K] [Q] épouse [D]

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SIEMAR-IMPORT EXPORT EN MAREE ... 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté.

" AMO " MJ-iB paiement de sommes grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 MARS

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu (e) le 11 Mai 2011 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 0016 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY

57300 Hagondange Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Résidence La Chapelle 10 rue du Château d'Eau 57300 HAGONDANGE Représenté par Me Eric

En l'espèce Monsieur [S] [V] a été placé en garde à vue le 29 mars 2025 à 14h40 et a pu s'alimenter à une seule reprise, le même jour à 20h07. La garde à vue a été levée le 30 mars à 11h20.

représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT,avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle

[D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL DEJA JEAN MICHEL [

Laurent Y... par jugement en date du 29 mars 1995. La banque a déclaré sa créance à la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur de M. Laurent Y....