B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une requête tendant à l'annulation de ces décisions.

Par un jugement n° 2101483 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 7 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est fondé sur les motifs tirés de ce que la présence de M.

[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. salarié : M.

: Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQI S.A.S. [1] / [W] [B], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHP6 S.A.S. [1] / [R] [I], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie DARDAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

B... a demandé l’annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

CABINET TERRIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES et demandeurs à l'incident Après avoir entendu

causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [G] Domicile élu au cabinet d'avocat de Maître [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Par un jugement n° 2403053 du 26 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A tant devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand que devant la cour. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

[N] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre cette décision explicite de rejet, demandant l'organisation d'une nouvelle expertise.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/01131 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du