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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Par lettre du 17 novembre 2008, il a été licencié pour faute grave.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence
Source officielle1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] a pris un sac de gravats situé en haut de l'escalier pour le déplacer afin d'accéder à l'entrée du domicile et que, déséquilibré par le poids de ce sac, il a bousculé M.
Source officielleChambre 4-3
62760bef593736057d78a8aa
6 mai 2022
6 mai 2022
Le 29 août 2016, la salariée s'est vue notifier un licenciement pour faute grave.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [E], alors salarié du Groupe Gravitation, holding de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b16
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Par lettre du 5 juillet 2011, la société MOSELLANE DE VENTE a fait savoir à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
PROLOGUE SERVICES, Me Florence TULIER - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. PROLOGUE SERVICES, S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller, chargé du rapport
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a49b6c6260008b5319c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60320f8aa7b28e477bd579a9
2 mai 2018
2 mai 2018
Elle ajoute que la lettre de licenciement ne vise pas une faute grave et que le protocole est muet sur la question du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Source officielleChambre 4-3
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
22 mars 2019
composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e87cdc6046d4701ca63
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/00533 Copies exécutoires délivrées à : Me David BAPCERES Me Florence
Source officielle9e Chambre A
6162ec356c9bddc82584769e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
N° 09/22202 jonction avec 12/1840 SA ICI PAINTS DECO FRANCE C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Xavier LEBRAY, avocat au barreau de PARIS Me Florence
Source officielleChambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois le manquement commis doit être d'une gravité suffisante pour justifier la riposte.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, Mme Florence Carton, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté
Source officiellePage 25 sur 88