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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f33
19 octobre 2023
Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 26 juin 2017, elle était, au moment des faits, employée au démontage d'une installation vidéo sur la scène du palais des congrès.
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
2024/ 194 N° RG 21/02856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADY [O] [W] veuve [N] [U] [G] [R] [G] épouse [J] [S] [W] [T] [W] [H] [W] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e1
5 janvier 2016
Le 27 juillet 2006, [O] [L] qui était employé par la Société MARJAC et procédait au déchargement d'un transpalette, recevait sur le pied gauche une palette qui venait de basculer.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
" retraçant la fabrication et permettant, avec les déclarations des autres salariés, d'imputer ces malfaçons à Monsieur X... qui avait inscrit l'absence de défaut sur sa fiche palette ; - 8 avril 2005
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
X...exploite toujours cette fromagerie sous l'intitulé SARL Au Palais du Fromage, sise ..., avec un appartement d'habitation à l'étage, tandis que Mme Z..., qui a travaillé dans cet établissement, a été
6253ca16bd3db21cbdd8a029
29 juin 2007
Elle reproche, comme grief principal, à Sandy Y... d'avoir, depuis mai 2005, modifié de sa propre initiative son mode de chargement des palettes sur son chariot-élévateur et entrepris de n'opérer que par
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
motif du licenciement : La lettre de licenciement du 28 octobre 2003 qui fixe les limites du litige est rédigée ainsi que suit : « Rappel des faits : le 6 octobre 2003, vous réceptionnez 10 palettes
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 août 1997 et de laquelle il ressort que, le 4 juillet 2011 à 11 h 30 (horaires de travail ce jour là : 10 h/ 18 h), " En levant un grand carton pour mettre une palette
9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
de prolongement de la ligne E du « Réseau Express Régional » et de réhabilitation des aménagements de la Porte Maillot, qui occasionnent des nuisances importantes et une chute de la fréquentation du Palais
Pôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
le PV de notification d'infractions du 1er octobre 2015 au motif que les agents auraient omis de mentionner, à la ligne 15 de l'Annexe II du procès-verbal, valant inventaire du rez-de-chaussée, une palette
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
29 du code de commerce, une convention ayant pour objet la détermination et la liquidation des charges afférentes aux locaux affectés aux services du greffe du tribunal de commerce installés dans le palais
Pôle 1 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614dbe
26 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C0230 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais
Avis
CADA:20214045
22 juillet 2021
En l'espèce, la commission relève que la société d'économie mixte Société Anonyme d'Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAE SOPB), dont la Ville de Paris est actionnaire à hauteur de 54%,
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
sur les 20 objet du transport, correspondant aux 12 palettes refusées selon ses propres indications.
6ème Chambre
68f3209979ac4fbe1d87777f
16 octobre 2025
GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS
4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
Au motif que les commissions dues pour deux affaires « Palais Maeterlinck » et « Villa lointaine», qui avaient été apportées à l'agence immobilière et conclues après la cessation du contrat, n'avaient
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
Il nous a également été confirmé que Monsieur C... a gerbé cette palette à plusieurs mètres de hauteur et a opéré des manoeuvres brusques ce qui a fait chuter la palette sur laquelle Monsieur Z... se
8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
Elle affirme que ce n'est qu'à raison du défaut de livraison des six autres palettes qu'elle n'a pas réglé la facture du 15 mars 2024.
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
] [H], salarié de la SAS [5] a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : pendant une opération d'entretien, alors qu'il passait l'aspirateur, un ouvrier a bousculé une palette
CADA:20163426
22 septembre 2016
vidéo, l'agence de sécurité, l'intervention de la Batuka VI, toute autre prestation engagée à cette occasion, ainsi que les contrats rattachés ; 3) les coûts engendrés par l'utilisation des halls du palais
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