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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f33

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 26 juin 2017, elle était, au moment des faits, employée au démontage d'une installation vidéo sur la scène du palais des congrès.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e662

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024/ 194 N° RG 21/02856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADY [O] [W] veuve [N] [U] [G] [R] [G] épouse [J] [S] [W] [T] [W] [H] [W] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1e1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le 27 juillet 2006, [O] [L] qui était employé par la Société MARJAC et procédait au déchargement d'un transpalette, recevait sur le pied gauche une palette qui venait de basculer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

" retraçant la fabrication et permettant, avec les déclarations des autres salariés, d'imputer ces malfaçons à Monsieur X... qui avait inscrit l'absence de défaut sur sa fiche palette ; - 8 avril 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

X...exploite toujours cette fromagerie sous l'intitulé SARL Au Palais du Fromage, sise ..., avec un appartement d'habitation à l'étage, tandis que Mme Z..., qui a travaillé dans cet établissement, a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a029

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Elle reproche, comme grief principal, à Sandy Y... d'avoir, depuis mai 2005, modifié de sa propre initiative son mode de chargement des palettes sur son chariot-élévateur et entrepris de n'opérer que par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76e

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

motif du licenciement : La lettre de licenciement du 28 octobre 2003 qui fixe les limites du litige est rédigée ainsi que suit : « Rappel des faits : le 6 octobre 2003, vous réceptionnez 10 palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d36

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 août 1997 et de laquelle il ressort que, le 4 juillet 2011 à 11 h 30 (horaires de travail ce jour là : 10 h/ 18 h), " En levant un grand carton pour mettre une palette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de prolongement de la ligne E du « Réseau Express Régional » et de réhabilitation des aménagements de la Porte Maillot, qui occasionnent des nuisances importantes et une chute de la fréquentation du Palais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdabe5fa7a5b74fe221cc23

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

le PV de notification d'infractions du 1er octobre 2015 au motif que les agents auraient omis de mentionner, à la ligne 15 de l'Annexe II du procès-verbal, valant inventaire du rez-de-chaussée, une palette

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01379_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

29 du code de commerce, une convention ayant pour objet la détermination et la liquidation des charges afférentes aux locaux affectés aux services du greffe du tribunal de commerce installés dans le palais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614dbe

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : C0230 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214045

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

En l'espèce, la commission relève que la société d'économie mixte Société Anonyme d'Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAE SOPB), dont la Ville de Paris est actionnaire à hauteur de 54%,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sur les 20 objet du transport, correspondant aux 12 palettes refusées selon ses propres indications.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f3209979ac4fbe1d87777f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd7061360c991cbe685d06

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Au motif que les commissions dues pour deux affaires « Palais Maeterlinck » et « Villa lointaine», qui avaient été apportées à l'agence immobilière et conclues après la cessation du contrat, n'avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e26

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Il nous a également été confirmé que Monsieur C... a gerbé cette palette à plusieurs mètres de hauteur et a opéré des manoeuvres brusques ce qui a fait chuter la palette sur laquelle Monsieur Z... se

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09f7cdc6046d47122adc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle affirme que ce n'est qu'à raison du défaut de livraison des six autres palettes qu'elle n'a pas réglé la facture du 15 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

] [H], salarié de la SAS [5] a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : pendant une opération d'entretien, alors qu'il passait l'aspirateur, un ouvrier a bousculé une palette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163426

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

vidéo, l'agence de sécurité, l'intervention de la Batuka VI, toute autre prestation engagée à cette occasion, ainsi que les contrats rattachés ; 3) les coûts engendrés par l'utilisation des halls du palais

Source officielle

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