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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
644a12a7656d26d0f8b57f80
26 avril 2023
26 avril 2023
GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur [H] [G] né le 14 Septembre 1995 à [Localité 7] ([Localité 5]) Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 8] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL OCCITANIE DITE SAFER OCCITANIE C/ [E] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Geoffrey PITON - Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37ad1d1bc2605de4b4b35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GERAY
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés CND B et Elocle, dont M. D est le gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00176_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01599_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratif de Rennes de se prononcer sur l'existence et le montant de la créance fiscale déclarée par le pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 22 janvier 2019, le comptable en charge du recouvrement des sommes dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03602_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement du 17 septembre 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d43
30 novembre 2007
30 novembre 2007
La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier le 12 octobre 2007, dont elles ont maintenu les termes lors de l'audience.
Source officielle1ère Chambre civile
69679c96cdc6046d4745460d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN CAUSE : Monsieur [C] [J] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 27] de nationalité Française N°ecrou 55040 2066 Maison d'arrêt d'[Adresse 21] [Adresse 37] [Localité 11] Représenté par Me Geoffrey
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
langue arabe, experte près le cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4e
6 juin 2002
6 juin 2002
SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B alors que l'article 2 du dispositif de l'arrêté fixant le pays de destination fait bien référence au pays dont M. B a la nationalité, soit l'Azerbaïdjan. 18. En troisième lieu, M.
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc2e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielle1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
25 octobre 2012
barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SAS EUROVIA BETON [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d4900a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR
Source officiellePage 25 sur 76