CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00666_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00517_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre Sociale

61635161a2ead9ed860b7004

Appel

17 septembre 2010

THEUREY-PARISOT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors

Source officielle

Chambre Sociale

6163ba378e414054bb412220

Appel

30 avril 2010

DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00273_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Source officielle

Chambre Sociale

66a33c4002a12a235bae6e9c

Appel

25 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

Source officielle

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb754f

Appel

4 avril 2024

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS, DEFENDEURS À LA REQUÊTES : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Ghislaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA01454_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

La présidente de la 1ère chambre, Juge des référés Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01429_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de la Somme, chacun en

Source officielle

Chambre 4-1

5fe1d56ee6c8c66e59c58d41

Appel

11 décembre 2020

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

née le 15 Janvier 1974 à SAINT JEAN D'ANGELY (17400) de nationalité Française ... 79340 CHANTECORPS Madame Ghislaine C...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

Francis Z..., Mme Ghislaine Z... épouse H..., Mme Jacqueline Z... épouse D..., Mme Sandrine Z..., M.

Source officielle

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e88

Appel

13 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

Source officielle

Page 25 sur 199

← Précédent Suivant →