Le corps d'un des passagers a été retrouvé le jour même dans l'épave gisant entre 3,5 et 7 mètres de fond et à 137 mètres de la berge du port du [34], tandis que les trois autres corps ont été retrouvés

[O] : 4.000,50 euros * prélèvement de fonds pour le véhicule de Gigante [T] [O] : 23.242,38 euros, * indemnité d'occupation due au titre de l'occupation des biens communs par les parents de M.

immobilier à usage locatif ; que le 8 avril 2008, ils ont signé avec la société BATIPRO PROMOTION un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'un appartement à usage locatif, situé avenue Stanislas Gimart

Il est notamment prévu qu'une visite préalable d'un chiroptérologue ait lieu avant l'abattage des arbres creux afin d'éviter la mortalité des chiroptères y gîtant.

strato-cumulus en couche de 600 mètres à 2 000 mètres d'altitude - chutes de neige ou de bruine verglaçante entre 900 et 2 000 mètres - au cours des opérations de recherches, présence de brouillard givrant

Josette CASABIANCA CROCE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2025, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

SAS [1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier, gissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par

GROUPAMA MEDITERRANEE , dont le siège social [Adresse 4] , gissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Constance DRUJON

S'gissant des conclusions de Mme [U] du 12 juin 2025, qui sont identiques, si elles ont bien été adressées au greffe conformément à l'article R311-24 du code de l'expropriation,elles l'ont été au delà

APPELANT : Monsieur [AG] [E] né le 06 Mai 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah GIGANTE de la SELARL RS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L

Dans ses motifs la cour d'assises a rappelé que : " Le 10 octobre 2008, vers 7 heures du matin, Elia A... était retrouvé gisant, semi inconscient, dans un abri en bord de route, près du col de Nessakouya

La société Jacquinet a procédé à la fourniture et à la pose d'un foyer fermé Saphir giant 500 de la marque RUEGG.