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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
8 mars 2007
ASSURANCES 4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me HABRIAL substituant la SCP BLANC-FERRIERE-PRESLE, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C. de Fontanille 63370 LEMPDES Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL- KENNOUCHE- TREINS- POULET avocat plaidant (barreau de RIOM) INTIME Grosse Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
23 novembre 2006
B... ... ... 63300 THIERS représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
attaquée en date du 25 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04/2476 ENTRE : SA AGF venant aux droits de la Compagnie ALLIANZ 87, rue de Richelieu 75096 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
F. ... ... 13700 MARIGNANE représentés par la SCP GOUTET- ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Marie- France B..., avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Après avoir entendu à l'
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ :
Source officielle1ère Chambre
657171c197a1498318ad6b11
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Localité 4]) APPELANT Groupement LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - GOBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0b
24 avril 2024
24 avril 2024
avec retard pour celui du 9 octobre 2017, monsieur [V] a expliqué ce retard par des troubles gastriques l'obligeant à aller aux toilettes dans l'intervalle de retournement de la rame.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
1995, la Communauté Urbaine de la Métropole de LILLE a souhaité étendre son réseau de tramways, dont l'exploitation est assurée par la société TRANSPOLE ; dans le cadre de ce projet, elle a commandé 60 rames
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si le projet de créer une " Maison de la blonde d'Aquitaine " destinée à promouvoir " le territoire historique, berceau de la race, la commercialisation des produits et la valorisation des métiers liés
Source officielleChambre civile 1-7
69d8861dcdc6046d47b9ec9b
8 avril 2026
8 avril 2026
02007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY5Z Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea389cdc6046d4766dc12
20 mai 2026
20 mai 2026
le compte support n°[XXXXXXXXXX03], - le 28 février 2022, un contrat de prêt AGILOR n° 00002536385, d'un montant de 5.988,78 euros au taux de 0,95% sur une durée de 60 mois pour l'acquisition d'un godet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le mécanisme de calcul de la CAF barème mentionné à l’article A 112-4 du code précité, résultant de l’application de l’indice « flat rate », n’est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 12 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Société CHATEAU PUYNARD [Adresse 1] Représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
partie " Procédure devant la cour " de l'ordonnance susvisée, le paragraphe " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Rabbé
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Mme Z... était propriétaire d'un chien de race mâtin de Naples nommé Brucello San Carlo. Ce chien participait à des concours nationaux et internationaux et il était destiné à la reproduction.
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
I.B TRADING représentée par son représentant légal Monsieur [T] [K] Représentée par Me ANTOINE POULAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-odile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere, avocat au barreau de Lille et Me Bruno Marguet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Selas [Z] Lamaze Rasle
Source officiellePage 25 sur 357