[P] de ses demandes de délais de grâce, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

Le document intitulé 'la conception de votre site internet en 10 étapes', annexé au contrat et signé par le locataire le même jour, dispose que : - La maquette graphique sera réalisée dans un délai

du catalogue, éléments graphiques de la marque ), elle a, suivant assignation à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Paris du 6 décembre 2011, introduit la présente procédure en contrefaçon

La SCI 24 rue Chauchat soutient que le dossier de permis de construire déposé par la société C.P.P.J., notamment le document graphique, était incomplet faute de faire apparaître la servitude de vue liée

Elle soutient que : - le dossier de déclaration préalable est incomplet au regard des articles R. 431-36 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, en l'absence de document graphique permettant d'apprécier

de lunettes et de lentilles de contact - bénéficier d'un dépistage ophtalmologique approfondi - je bénéficie d 'un dépistage des maladies de l'oeil - un diagnostic plus précis et un suivi amélioré grâce

Ils sollicitent donc un délai de grâce de 24 mois permettant la finalisation de la vente ou l'acceptation de leur dossier de surendettement.

[H] (Directrice artistique du projet) pour la papeterie et la refonte de l'identité visuelle et graphique de l'Épicerie du Jardin : 1.215 euros.

En application des usages professionnels dans les industries graphiques, rappelés dans les conditions générales figurant au verso des documents contractuels et notamment à l'article 15 de ses conditions

La circonstance que la carte graphique " TVB " de ce schéma identifierait, pour la seule application des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, un espace urbanisé plus vaste que

lui incombe pas, et que le titre exécutoire irrégulier ne peut justifier de poursuites à son encontre alors que seul M [I] est débiteur; -que sa situation financière justifie l'octroi d'un délai de grâce

de 658,20 € au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 novembre 2022, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Accordé à Monsieur [N] [G] un délai de grâce

[D] [V] et l'ancienneté de sa dette s'opposent à l'octroi de tout délai de grâce.

Le cours des intérêts reprendra à l'expiration du délai de grâce si l'intégralité de la dette n'a pas été acquittée.

saisie-attribution du 2 juillet 2021 réalisée sur son compte au profit de la société Castel Real 1B et la restitution de la somme de 102.416,50 euros ; A titre subsidiaire, lui accorder un délai de grâce

Enfin, elle s'oppose aux délais de grâce, l'appelant ne justifiant pas de ses ressources ni de son patrimoine. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 janvier 2024.

A titre subsidiaire, il requiert les plus larges délais de grâce avec fixation du taux d'intérêt au montant légal et point de départ dudit intérêt à compter de l'arrêt à intervenir par mesure de grâce

l'entier dossier de permis d'aménager n° PA 03424016A0001 ; 2) l'arrêté de permis d'aménager ; 3) les extraits des dispositions réglementaires du PLU opposables à ce permis ; 4) les extraits des pièces graphiques

La commission rappelle à titre liminaire que les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel

rapport de présentation ; 8) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 9) les orientations particulières d'aménagement et de programmation ; 10) le règlement ; 11) les documents graphiques