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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMAT dont le siège ZI Nord 9 Allée de Grinjolles
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
de Monsieur X... à sa prise de service du soir ; Madame C...a constaté des retards à la prise de service du déjeuner et des erreurs de caisse ; Monsieur D...a constaté la présence de Monsieur X... attablé
6253ccf0bd3db21cbdd91c79
24 octobre 2014
Le médecin indique que le déni des troubles est total, ainsi que les conséquences (suspicion de maltraitance sur la mère grabataire), chutes à répétition du fait de l'ivresse ou de l'ataxie cérébelleuse
6ème Chambre
69622019cdc6046d47d3fd74
8 janvier 2026
courriels avec la société de déménagement, datés des 7 septembre 2020, 2 octobre 2020 et 5 février 2021, au sujet de dommages causé aux objets transportés, ainsi qu'une lettre adressée à une société Atral
ETRANGERS
652f79a0b053208318995c84
17 octobre 2023
en rétention est insuffisamment motivé car il n'a pas pris en compte les attaches familiales de l'intéressé en France, - en outre, celui-ci est confronté à des problèmes de santé car il porte une attelle
Chambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fe
2 avril 2025
frontières ont été entendus, [R] [P] a eu la parole en dernier, DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Des examens médicaux ont permis de diagnostiquer un léger arrachement de la base du cinquième métatarse du pied droit, qui a été immobilisé dans une attelle plâtrée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
B, professeur certifié de philosophie affecté depuis le 1er septembre 2020 au lycée a été arrêté de manière continue à compter du 1er septembre 2020 en raison d'une diplopie persistante et d'une ataxie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
président de la Chambre d'Artisanat de l'Oriental indiquant qu'il exerce la profession de " plaquiste et jointeur ", une attestation de travail du 15 mars 2021 du directeur général de la société Moyen Atlas
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin pour la Fondation Jérôme Lejeune
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
DCA_19VE01979_20220708
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
Elle a été hospitalisée du 23 au 29 septembre 2016, et a ensuite, entre le 30 septembre et le 29 décembre 2016 pendant 90 jours, dû porter une attelle de membre supérieur gauche.
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
jour du 27 mai 2015 à novembre 2025, du 30 août 2016 au 25 juin 2017 et du 29 juin 2018 au 29 septembre 2018, ainsi que de 4 heures par semaine en dehors de ces périodes, et ce du fait du port d'une attelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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d'information et de prévention, les conditions cumulatives de l'article L 4624-15 du code du travail n'étant pas réunies, et alors qu'elle a effectué son service en salle pendant plus de deux mois avecune attelle
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
été pratiquée l'état infectieux s'étant amélioré grâce à la mise en place de greffes cutanées de couverture; que 3 mois aprés l'accident Mr C... s'est déplacé avec des cannes anglaises, le port d'une attelle
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
L] conclut que la servitude litigieuse doit permettre l'usage normal de ces terrains à vocation agricole ; que la servitude doit permettre le passage d'engins agricoles classiques tels que tracteur attelé
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