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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B est correctement indemnisé pour l'état séquellaire de son entorse au genou gauche, au taux de 35 % et ce, conformément au guide barème des invalidités ; - le tribunal des pensions militaires affirme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'impotence des mains résultait d'une maladie imputable au service, et a ordonné une expertise aux seules fins d'évaluer le taux d'invalidité correspondant à la date du 11 décembre 2017, au regard du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A pour cette infirmité est déjà au-delà du taux maximum prévu par le guide-barème des invalidités.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La commission a retenu qu'à la date du dépôt de la demande, soit le 8 octobre 2018, il présentait un taux d'incapacité inférieur à 50 % au vu des critères fixés par le guide-barème de l'annexe 2-4 du code
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
consentements et doit entraîner l'annulation de la convention; Qu'elle expose avoir été approchée par la société Lrp Neuilly Presse qui lui a proposé de diffuser une annonce publicitaire dans le 'guide
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
4 janvier 2006
tâches publi- rédactionnelles prévues à votre contrat de travail, expressément acceptées et exécutées depuis votre embauche -refus intervenu de surcroît en pleine période de bouclage de deux de nos guides
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
retenant que c'était au contribuable de prouver que sa méthode était plus pertinente ; - en tout état de cause, la méthode qu'elle propose est pertinente et correspond aux pratiques du secteur ; le guide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle9e Chambre A
61624d68ed30a8f5617382d9
6 février 2014
6 février 2014
FEVRIER 2014 N° 2014/76 Rôle N° 12/09946 [O] [S] C/ SAS CONTROLE MESURE REGULATION SYNDICAT CFDT METALLURGIE Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00863_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00936_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public - les observations de Me Zind, avocat de Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M.
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