[P] [O] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1]. Sur une parcelle contiguë, M.

[C] [I] et Mme [M] [V] ont bâti une maison d'habitation sur un tènement situé [Adresse 3] à [Localité 4] ([Localité 5]).

[U] [R] est propriétaire d'une maison d'habitation à [Localité 8] (Haute-Corse), cadastrée section G numéro [Cadastre 1], a comme fond voisin celui de Mmes [Q] et [M] [R] dont la parcelle, sur laquelle

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Mme [X] [H], épouse [N], est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] (Pas-de-[Localité

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [U] [Y] et [O] [Z] sont propriétaires d'une maison d'habitation

, qui a eu la parole en dernier ; qu'il indique que cela fait soixante trois jours qu'il est au centre de rétention et qu'il n'a pas de nouvelle ; " c'est toujours la même routine " et ajoute qu'il habite

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

et bien fondée en son appel ; -Y faisant droit, - d'infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau - de prononcer la résilitation judiciaire du bail d'habitation

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation

Par ailleurs, ils ont acquis le 05/12/2011 au prix de 210.000 euros une maison d'habitation construite en 1976 sise à [Localité 11], pour moitié indivise chacun.

Constaté l'acquisition de la clause résolutoire, à compter du 31 octobre 2024, du bail consenti par l'indivision [G] [J], désormais SASU Opera Malesherbes à Mme [Q] et portant sur des locaux à usage d'habitation

post-communautaire ; - désigné Maître [F], notaire à [Localité 5], pour procéder aux opérations sous le contrôle du juge commis ; - fixé la valeur de l'immeuble indivis à usage professionnel et d'habitation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure A la suite de l'incendie de son immeuble d'habitation, Mme [J] [L] a fait assigner en

relatifs aux cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2001 à 2004, aux cotisations de contributions sociales établies au titre des années 2003 et 2004 et aux cotisations de taxe d'habitation

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du « relevé des paiements » qu'elle a effectués pour le règlement des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation

représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES signification de DA de conclusions en date du 11/04/2023 à personne hablitée

représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité INTERVENANTE VOLONTAIRE CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître L'HAMAIDE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

le tribunal judiciaire de Nancy le 10 janvier 2023 et notifiée le 19 janvier 2023, la société Eco fac n'avait pas procédé à la reprise des travaux de crépissage de la façade arrière de la maison d'habitation