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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a été victime de harcèlement moral.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
21 janvier 2013
de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e7acdc6046d471290aa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à tout harcèlement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b02
30 août 2023
30 août 2023
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fda7b793ee31006900e8508
27 juin 2019
27 juin 2019
à tout harcèlement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tel harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0002
27 juillet 2023
27 juillet 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
26 mars 2014
Pour elle, le licenciement est l'aboutissement de ce harcèlement moral.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daea
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Le 30 septembre 2008, monsieur [Q] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces conditions, un tel message, qui ne constitue pas en lui-même un fait de harcèlement moral, ne saurait suffire, à lui seul, à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un tel harcèlement
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
En application des dispositions de l'article L1154-1du code du travail, il appartient à celui qui invoque un harcèlement moral d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cd
4 février 2010
4 février 2010
Il fait valoir qu'il y a eu au moins trois épisodes distincts de harcèlement lors des deux entretiens du 3 septembre et du 8 octobre 2003 et lors d'une réunion de salariés et qu'ainsi l'infraction de harcèlement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'admettre au bénéfice de la protection fonctionnelle est illégal dès lors que le harcèlement moral est établi ; - le refus de mettre fin aux agissements de harcèlement moral méconnaît les articles
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a76
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef629d40d57a3e552ef
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le préjudice subi au titre du harcèlement moral doit être indemnisé.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
des dommages et intérêts pour harcèlement moral a de plus justes proportions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
6 septembre 2023
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - elle a subi des faits de harcèlement moral lorsqu'elle était en service au sein de la commune d'Aubagne ; eu égard à la gravité de ce harcèlement, caractérisé par la circonstance
Source officiellePage 25 sur 729