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l'art, - que les coûts de réfection s'établissent à 17 490,12 € TTC pour le grand bassin et 10 193,13 € pour le bassin circulaire, - qu'aucun document fiable n'a été produit permettant de procéder

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943747

Appel

20 octobre 2022

] [Adresse 2] [Localité 3] Ni présent, ni représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943749

Appel

20 octobre 2022

ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3]

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43079066fd7c90fc273d

Appel

19 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hervé

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins

Source officielle

Chambre civile section A

69678190cdc6046d4741cbc0

Appel

13 janvier 2026

de se conformer au permis de construire et au plan local d'urbanisme, en : retirant les éléments intérieurs qui font qu'il est à usage d'habitation, à savoir la cuisine fonctionnelle, la salle de bain

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

Hervé, Paul, Alex né le 20 Juin 1944 à COUHE Fils d'Alexandre et de F...

Source officielle

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715aa

Appel

29 octobre 2015

DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02982_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b3

Appel

14 avril 2025

MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S.

Source officielle

Avis

CADA:20164599

Appel

1 décembre 2016

communication d'une copie des documents se rapportant aux salaires ou indemnités qu'il a perçus en sa qualité de : 1) conseiller territorial ; 2) vice-président de la communauté de communes Rhône Helvie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02708_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.

Source officielle

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

Par ordonnance en date du 4 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - ordonné la jonction de l'instance n° RG 20/00051 à l'instance portant le n° RG 20/00013 ;

Source officielle

Chambre Commerciale

6162da79dda066944ee0e909

Appel

30 août 2012

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et par Me FIGUER , avocat au barreau de THONON LES BAINS

Source officielle

Cour d'Appel

IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X

6253c9a8bd3db21cbdd88f18

Appel

21 mars 2007

social, Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à : Rendu le 21 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d925

Appel

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fe

Appel

27 novembre 2018

Hervé Eugène F... Y...

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

S'agissant du bassin de rétention : 5.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

C / Hervé Michel Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbef

Appel

11 avril 2011

Hervé X...

Source officielle

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Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

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Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

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Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

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