Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien
Source officielle17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343e888dc29ccde27f03c
19 mai 2011
19 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
19 septembre 2006
avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2006, en audience publique devant Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chemin de Brangouré 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Luc B..., avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleChambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVOCATSCIMES, avocat au barreau D'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat au barreau d'AMIENS) SA S. 660, route d'Amiens 80480 DURY Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643c
4 novembre 2002
4 novembre 2002
PASSERA C... pour avocat la SCP JEAY FAIVRE, MARTIN DE LA MOUTTE, du barreau de Toulouse SCI C C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse MAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Jean-louis domicile déclaré : 32-34 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant, non assisté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
20 avril 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
11 avril 2023
Courant janvier 2021, M. et Mme [Y] se sont plaints de divers désordres auprès du mandataire de gestion locative, la société Jean-Louis Grevin, et ont déclaré un sinistre à leur assureur qui a diligenté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1f
16 mai 2022
16 mai 2022
D'APPEL DE RENNES N° 122/22 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1701591 Représentant : Me Patricia AUBIJOUX , Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
20 septembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Robert CHELLE, Président de chambre, Frédéric CHARLON, Président de chambre, Marie-Jeanne
Source officiellePage 25 sur 43