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7 621 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Jean-Noël Adona X...

Source officielle

Page 25 sur 382

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le dispositif des écritures pour SAS France Pierre Patrimoine énonce : Dire inopposable le rapport d'expertise de Monsieur [F] à la société France Pierre Patrimoine, laquelle n'a pas été appelée à

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b40

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8495cdc6046d4704d16d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ne résulte pas du seul fait que le montant du cautionnement excède la valeur du patrimoine de la caution.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

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CA

Chambre commerciale

69f2e3a7cdc6046d470c2c5e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, au patrimoine personnel de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed95

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Claude/ Madame X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f838

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

née le 3 février 1947 à SAINT CARADEC TREGOMEL ... 56250 SAINT NOLFF ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me Raoul BOURLES,

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227e

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

RG N : 14/ 00781 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

de Madame Jean X...en 2009.

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CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89034

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938af

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

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CA

1ère chambre civile B

5fdaeeea013ce3828d55f53c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Cette société était liée par un contrat de maintenance des protections contre les incendies avec la résidence Jean Baptiste SAY sise [Adresse 2].

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CA

1ère chambre civile B

6162b6174785972364720304

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle observe que la situation patrimoniale du souscripteur n'est pas justifiée par les consorts [E] pour chacun des versements opérés par le souscripteur depuis 1993 et que les appelants ne peuvent sans

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ab

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9d

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Marc X... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne, représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fcc

Appel

27 février 2006

27 février 2006

X... à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux : - débouté Monsieur Jean X... de ses demandes, - laissé les dépens à sa charge.

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a78

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Franck Y...

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