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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C/ Jean-Pierre Y... Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da94

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e566

Appel

9 août 2011

9 août 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-PAUL X... de ses demandes reconventionnelles -faire droit à sa demande de liquidation d'astreinte en raison de l'inexécution par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b028

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Marie A... ... ...

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CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

copropriétaires LES CASTORS DE SERVIE RES C/ [N], [W], [X] [D] [C] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET - MALINCONI Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcf

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

-Jean-Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd2

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... née A..., décédée le 26/09/1998 Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparant Monsieur Philippe Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f315

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebce

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f489

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean-Philippe B... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de l'association de X...- Y... ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ae

Appel

22 février 2012

22 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

JEAN-PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle

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