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488 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

social est à [Localité 14] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentées par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ee962e6a8e4f13ca6035

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INTIMEES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ingrid SALOMONE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

parmi lesquels figurent l'église d'Aulnay de Saintonge et l'Abbaye Royale de Saint-Jean d'Angély, restera limité du fait de leur éloignement, à plus de dix-huit kilomètres du site.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CMI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [T] exploitant en nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jean-claude BOUHENIC

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

Source officielle

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